Une députée veut des « trêves de mails » dans les entreprises françaises

Marche ou trêve 72
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Crédits : Gajus/iStock/ThinkStock
Loi
Xavier Berne

Faut-il demander aux employeurs de bloquer les emails de leurs salariés en dehors de leur temps de travail ? Si l’idée s’est concrétisée dans certaines entreprises allemandes, une députée rêve qu’elle devienne réalité en France.

La députée Fanélie Carrey-Conte (PS) s’apprête à soutenir un amendement à l’article 25 du projet de loi Travail, lequel porte pour mémoire sur le « droit à la déconnexion ». Les modalités d’exercice de ce dernier devront faire l’objet de négociations annuelles au sein de chaque entreprise, « en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale » des salariés. L’objectif : éviter que certains employés « ramènent » du travail à la maison, par exemple en répondant à des emails ou à des appels à caractère professionnel depuis leur domicile – parfois tard le soir ou durant les week-ends.

L’élue propose que les salariés et leur patron discutent dans ce cadre de la mise en place de « périodes de trêves de mails au moins équivalentes à la durée minimale de repos journalier et hebdomadaire ».

Des trêves négociées ou imposées, par charte, par les employeurs

Seul hic : en cas de désaccord entre employeur et employés, le projet de loi El Khomri donne le dernier mot au chef d’entreprise, qui définira donc seul les modalités d’exercice du droit à la déconnexion de ses salariés... Pour « renforcer l’effectivité » de ce nouveau droit, l’amendement de Fanélie Carrey-Conte a toutefois prévu une petite parade. À défaut d’accord, les patrons devraient obligatoirement déterminer, via une charte, des périodes de trêves de mails (qui resteraient « au moins équivalentes à la durée minimale de repos journalier et hebdomadaire »).

Autrement dit, les trêves de mails deviendraient obligatoires partout, mais seraient définies de manière différente en fonction de l’issue des négociations d’entreprises. La durée minimale de repos entre deux journées de travail étant actuellement de 11 heures consécutives (hormis pour les cadres dirigeants), un salarié qui quitterait habituellement son poste à 18h ne devrait à titre d'illustration plus être sollicité avant 5h, le lendemain, au plus tôt.

Restera enfin à définir ce qu’est exactement une « trêve » de mails... La largesse du terme laisse effectivement à penser que d’autres solutions qu’un blocage pur et simple – tel que l’a par exemple instauré Volkswagen en Allemagne – pourraient être envisagées.

Encore faut-il que cet amendement soit adopté, ce qui est loin d’être gagné si le gouvernement a recours au 49-3 dans les prochaines heures...


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