Toujours en sortie de commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont validé l’arrivée en France de l’exception de panorama dans le cadre du projet de loi sur le numérique.
On aurait davantage vu une telle disposition dans la loi sur la liberté de création, mais c’est finalement dans le texte d’Axelle Lemaire qu’elle aura su se nicher. Pour mémoire, avec elle quiconque pourra photographier des œuvres architecturales ou des sculptures situées sur la voie publique puis partager ces fichiers notamment en ligne.
Tout ne sera pas autorisé en France cependant. L’exception sera par exemple refusée aux associations, contrairement à ce qu'avait envisagé le texte dans sa phase initiale. S’agissant des personnes physiques, le projet de loi arbitré en CMP a d’ailleurs légèrement revu la version antérieure. Le nouvel alinéa destiné à être injecté à l’article L. 122 5 du code de la propriété intellectuelle, indique que les auteurs ne peuvent interdire « les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial. »
La modification concerne tout particulièrement les derniers mots. La version antérieure prohibait en effet « tout usage à caractère directement ou indirectement commercial ». La disparition de ces deux adverbes pourrait bénéficier finalement à l’exception plutôt qu’aux auteurs, puisque les tribunaux pourraient n’exclure que les pratiques strictement commerciales.
L’arrivée d‘une telle exception a provoqué bien entendu quelques borborygmes chez les mastodontes du secteur culturel, tel Pascal Rogard, directeur général de la SACD :
Une loi qui crée une exception au droit d'auteur qui n'existe pas dans la legislation UE Chapeau la cohérence du gvt https://t.co/cZtMrfQCKt
— Pascal Rogard (@fandoetlis) 30 juin 2016
Commentaires (18)
#1
Haha la photo d’illustration
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Et du coup les journalistes, ils ont le droit de journaliser mais genre les blogueurs, c’est considéré comme commercial? (y a de la pub, des revenus…)
ca va être drôle encore cette histoire
#2
Ah, les journalistes travaillent gratuitement ?
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#4
On ne refera pas le débat mais il reste que c’est aberrant qu’un monument ou une œuvre placé en espace public ne soit pas librement exploitable.
Pour moi si on ne veut pas que son produit soit librement exploitable il ne faut pas le placer sur la voie publique, épicétou.
C’est vrai la rue est à tous pourquoi le gros machin qui est au milieu et qui a fortiori a été payé avec des deniers publics ne le serait pas ?
M’enfin bon c’est fini, et c’est dommage.
#5
+1000 Je n’aurai pas mieux dit.
On parle d’Espace publique !!!
PS : il faudrait maqué le bâtiment derrière également, le Louvre est peut être géré par une société tiers et donc l’exploitation de son image aussi ? (Ou je confond avec la tour Eiffel ?)
#6
D’après Pascal Rogard dans la suite de la discussion sur le tweet cité, celui-ci ne fait pas référence à la liberté de panorama lorsqu’ils se plaint d’une “exception au droit d’auteur”, mais au TDM (le mining dans les articles scientifiques) ;)
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https://twitter.com/fandoetlis/status/748500873395998720
De toute façon, ce que les ayants-droit perdent potentiellement d’un côté, ils le récupèrent de l’autre : plus il y aura de photos de postées utilisant cette possibilité de “liberté de panorama”, plus ils toucheront via la taxe Google & Co sur le référencement d’images
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Si un bout de bâtiment protégé apparait il faut payer des droits, par contre contre si toi tu te fait filmer ou photographier sur l’espace public, tu t’assieds sur le droit à l’image
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De toute façon, ce que les ayants-droit perdent potentiellement d’un côté, ils le récupèrent de l’autre : plus il y aura de photos de postées utilisant cette possibilité de “liberté de panorama”, plus ils toucheront via la taxe Google & Co sur le référencement d’images
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#13
Et pourtant je vais aller au bout de mon raisonnement en te signalant que pour moi si c’est sur la voie publique c’est libre de droit et donc impliquant bel et bien une exploitation libre pour se faire du pognon au moins à titre illustratif (typiquement pour moi un photographe qui fait une photo de la pyramide du Louvre peut se faire du pognon avec la dite pyramide)
Mais j’ai relu l’article et si j’ai bien compris selon l’article n’importe qui peut utiliser une œuvre à titre d’illustration, du moment que l’objet de la transaction commerciale ne concerne pas directement l’œuvre.
En gros avec ce changement l’article de NextInpact pourrait montrer la pyramide du Louvre mais si demain NextInpact se lance dans la vente de photos originales, par exemple ils ne pourraient pas vendre une photo de la pyramide aussi belle soit-elle. J’ai bien compris au moins ? (on sait jamais nul n’est infaillible).
ça irait donc dans le bon sens mais pour moi c’est pas assez.
#14
bon alors au final , ils vont arrêter de faire chier sur le parvis de la BNF oui ou non ?
#15
Du coup, c’est toujours la misère pour wikimedia/pedia ?
#16
Il semblerait que les belges aient été plus intelligents que nous, puisque la liberté de panorama semble en passe d’être adoptée chez eux. Ce qui semble être confirmé par Wikimedia Commons.
#17
les conditions de licence des documents de wikimedia sont sous licence “CC BY SA” ou “CC0” de mémoire, c’est-à-dire demandent une possibilité d’utilisation commerciale.
Donc ce n’est pas possible :/
#18