[Interview] Wikimédia France dénonce la « privatisation du domaine public »

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Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 2.0)
Loi

Elle n’est pas vraiment contente, Nathalie Martin. La directrice exécutive de Wikimédia France juge scandaleuse l’arrivée d’une redevance sur les moteurs d’images. Après les restrictions sur la liberté de panorama, puis celles sur les monuments nationaux, c’est la goutte de trop.

Comment analysez-vous la redevance sur les moteurs d’images ajoutée au projet de loi Création ?

C’est scandaleux, c’est fou ! Nous sommes au summum de ce qu’on pouvait faire en termes de privatisation du domaine public, avec la complicité des parlementaires. Les sociétés de perception et de répartition des droits sont arrivées à annihiler complètement ce que pouvaient permettre les licences Creative Commons. Désormais, toute image apportera quelque chose à ces sociétés, sans même respecter le désir et le droit de l’auteur de décider de l’utilisation de son image.

Les partisans de la redevance sur les moteurs jugent anormal que les moteurs puissent exploiter sans contrepartie ces créations

C’est une autre question qu’il faut plutôt poser aux moteurs de recherches. Ce qui a été choisi pour répondre à cette problématique permet selon moi d’atteindre d’autres objectifs cachés et latents.

C’est-à-dire ?

Les licences CC sont décriées depuis belle lurette par les sociétés de gestion collective. Armées de l’épouvantail Google, elles vont en réalité pouvoir œuvrer beaucoup plus largement puisque grâce à cette disposition, quiconque mettra une image sur Internet enrichira les SPRD alors même qu’il souhaitait le partage et la réutilisation.

Peut-on anticiper une réaction épidermique des moteurs à l’instar de l’Espagne ?

Je n’ai aucune idée de ce qui va se passer de leur niveau. Au niveau de la communauté, nous allons publier une information, compte tenu des implications pour Wikipédia Commons. Entre ça, les domaines publics nationaux et la liberté de panorama, nous avons vraiment le sentiment d’être dans une régression totale par rapport à nos valeurs.

Avez-vous été auditionnée d’une manière ou d’une autre par les parlementaires en amont du PJL Création ?

Pas du tout. C’est un silence radio sur cette affaire-là, nous avons donc l’impression d’un jeu en sous-marin. Autant, on nous auditionne sur tous les sujets possibles et imaginables, mais sur ce projet de loi Création, tout le monde a bien pris soin de ne rien nous communiquer.

Dans un récent communiqué, vous considérez aussi que le projet de loi Création organise un copyfraud sur les domaines nationaux, pourquoi ?

On vise ici des domaines ayant un fort lien historique avec la France et jusqu’alors dans le domaine public. Pour une affaire de « fric » entre le domaine de Chambord et une marque de bière, le texte donne au gestionnaire un « droit d’autoriser » et de facturer complètement séparé du droit d’auteur. Si cette loi est entérinée dans quelques jours, ce qui a de fortes chances d’arriver, les contributeurs seront obligés de retirer toutes les photos en question, notamment celles des fiches du Château de Versailles ou de Chambord. C’est tout de même incroyable pour des monuments aussi représentatifs de la culture française !

On a milité des mois pour faire advenir la liberté de panorama qui déjà, nous semblait correspondre aux usages, cette fois, on retombe dans l’Ancien régime !

Ses partisans pourront cette fois répondre que ce droit vise seulement l’utilisation commerciale des images de ces immeubles, non Wikipédia…

Sur Internet, 90% des espaces sont considérés comme commerciaux. Les licences sous Wikipédia permettent le libre partage par rapport à cette réalité où tout est considéré comme commercial, du fait de la publicité, des réseaux sociaux, etc.

Comme les projets permettent la libre réutilisation, il n’est pas possible de mettre en danger les contributeurs. Si demain quelqu’un met une photo du Château de Chambord sur Wikimédia Commons et qu’une autre personne la réutilise sur les réseaux sociaux, et si pour X raisons, elle fait le buzz, cette réutilisation commerciale entraînera une insécurité juridique.

Êtes-vous malgré tout satisfaite de la liberté de panorama tel qu’envisagée par le projet de loi d’Axelle Lemaire ?

Absolument pas. Le texte exclut l’usage « à caractère directement ou indirectement commercial » tout en réservant cette liberté aux particuliers. Même constat donc : c’est une méconnaissance absolue d’Internet.

C’est certes une grande victoire politique puisqu’on en a beaucoup parlé, du coup le grand public a pu mieux appréhender cette notion. C’est aussi une victoire médiatique compte tenu des retombées. Mais au niveau pratique, cela ne change absolument rien à nos projets qui ne peuvent participer au partage de la connaissance. En outre, les particuliers ne peuvent toujours pas poster sur les réseaux sociaux. Ils ne sont absolument pas protégés.

Avez-vous eu des échanges avec Axelle Lemaire ?

Sur Twitter, dernièrement, la secrétaire d’État a expliqué qu’on pourra utiliser ces photos si elles ne finissent pas sur une carte postale, un t-shirt, ou un logo. Voilà une compréhension très limitée de ce qui est commercial, oubliant la nature d’Internet. Ces régressions perpétuelles sont ridicules pour le numérique et la diffusion de la culture même à l’international !

Publiée le 21/06/2016 à 17:47
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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