Redevance sur l’indexation d’images : « But de la France contre les moteurs de recherche ! »

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Crédits : breeze393/iStock/Thinkstock
Loi
Par
le lundi 20 juin 2016 à 18:00
Marc Rees

C’est donc par ce cocorico que les ayants droit de l’image ont accueilli au vuvuzela, la redevance sur les moteurs adoptée en Commission mixte paritaire (notre actualité).

On peut dire que le sourire règne dans ce segment de l’industrie culturelle : « Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans mettre en cause l'usage des internautes d'accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche » (communiqué publié par l'Union des photographes professionnels).

Dans le cadre du projet de loi Création, les députés et sénateurs ont en effet adopté une redevance sur les moteurs de recherche du fait de la simple indexation d'images. Ce mécanisme a été inspiré par les propositions de la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l'Image Fixe qui s’était pris un râteau en justice en 2011 alors qu’elle tentait de rechercher la responsabilité de Google.

Le pillage dans les nuages

Malchanceux par la porte de la justice, les ayants droit sont passés par la fenêtre parlementaire. Au Sénat, ils ont trouvé l’oreille attentive du socialiste David Assouline, dont l’analyse est assez éloignée des vues de la Silicon Valley : « l'usage des moteurs de recherche sur Internet permet le pillage de photographies et d'œuvres appartenant à de grandes agences de presse comme à celles créées ou partiellement reprises par des photographes indépendants ou des photojournalistes ».

En 2011, la Cour d’appel avait donné un petit cours aux demandeurs, pour leur rappeler que s’ils ne veulent pas être indexés, ils peuvent toujours agir techniquement via le Robots.txt. Un petit fichier implanté à la racine du site qui interdit aux moteurs de référencer les contenus. Un argument qui n’a pas eu d’effet durant les débats sur le projet de loi Création.

Certes, des images peuvent être copiées illégalement d’un site A (avec Robots.txt) vers un site B (sans Robots.txt) qui lui, sera donc référencé. Mais instaurer pour cette raison une redevance sur un pan entier d’Internet, en frappant même les contenus libres de droit, est très ambitieux d’autant que les ayants droit disposent déjà de toute l’artillerie lourde pour s’attaquer à un site peu regardant. Il est vrai qu’entre des procédures qui coûtent cher, et l’espoir de toucher d'un claquement de doigts, des sommes rondelettes des moteurs, il n’y a pas photo.


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