Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner l’État à verser 1 500 euros à un ancien élève du lycée Lakanal de Sceaux, exclu à tort – selon les juges – après avoir insulté ses professeurs sur de fausses pages Facebook. La sanction a symboliquement été annulée.
L’affaire remonte à 2013. À la mi- janvier, la direction du lycée Lakanal apprenait que deux comptes Facebook « fictifs » avaient été créés aux noms de professeurs de l’établissement. « Ils impliquaient également deux autres enseignants, et comportaient des échanges de photos ainsi que des propos dégradants, injurieux... » nous avait expliqué à l’époque l’inspection académique des Hauts-de-Seine (voir notre article). Après enquête interne, six élèves furent sanctionnés en conseil de discipline, dont deux à une exclusion définitive.
La plainte déposée par les professeurs s’était quant à elle traduite par un simple rappel à la loi, alors que l’injure publique envers un fonctionnaire est passible d’une amende de 12 000 euros, et l’usurpation d’identité numérique d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
La justice administrative estime qu’il y a eu « erreur d’appréciation »
L’un des deux élèves ayant écopé d’une exclusion a cependant contesté cette décision, « confirmée en mars 2013 par le recteur, devant la justice administrative », rapporte l'AFP. Le lycéen dénonçait une sanction « disproportionnée » et soutenait notamment que les propos litigieux ayant été tenus « dans le cercle fermé de pages Facebook » privées, ils ne pouvaient être qualifiés d'injures « publiques ».
Au travers d’une décision rendue le 6 juin, le tribunal administratif de Versailles a donné raison au plaignant, au motif que le rectorat avait commis une « erreur d'appréciation » en confirmant l'exclusion définitive du lycéen (sanction « la plus sévère » prévue par le Code de l'éducation). Tout en reconnaissant que l’intéressé s’était bel et bien rendu coupable de « faits graves » ayant « porté atteinte à la dignité des professeurs », les juges en charge du dossier ont estimé que l’internaute n'avait pas d'antécédents disciplinaires, s’était excusé et que « la seule publicité donnée au site » résultait des professeurs ou de l'administration, « mais non de l'élève ».
Toujours selon l'AFP, l'État a été condamné à verser 1 500 euros au plaignant, « en réparation du préjudice moral subi ».
En mai 2012, un lycéen du Maine-et-Loire écopait d’une amende de 400 euros avec sursis ainsi que de 400 euros de dommages et intérêts à verser à l’un de ses professeurs, dont il avait piraté le compte Facebook – notamment pour y modifier sa photo de profil. Il fut également exclu de son lycée.
Commentaires (98)
#1
Bravo bel exemple de justice, ca va inciter d’autres jeunes à faire de même en tout impunité !
#2
mouais… 1500€ pour le pauvre lycéen perturbé par l’affaire, par contre les profs, osef.
Après on n’a pas le détail du caractère privé des pages : qui y avait effectivement accès?
Mais bon, ça ne me parait pas aller dans le bon sens.
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#4
Tu fais de la merde, t’insulte et t’usurpe l’identité de profs, tu gagnes 1500€.
C’est benef’, comportez-vous comme de gros con, on vous sponsorise.
#5
A faire quoi, critiquer ses profs dans leurs dos? rien de nouveau sous le soleil… et ne parlons pas de nos patrons.
un conseil: lire mieux l’article. Les pages FB étaient privées.
Et il n’y a eu aucune impunité.
dixit l’article d’origine:
« Nous sommes confrontés à un phénomène qui est difficilement
contrôlable puisque l’accès aux réseaux sociaux peut se faire de
n’importe où, et notamment de l’extérieur de l’établissement » reconnaît Édouard Rosselet. Selon lui, l’Éducation nationale ne peut « ni maîtriser ni contrôler » ces comportements.
#6
Et aucune sanction administrative n’a été prise contre les enseignants concernés ?
C’est quand même leur faute.
Si ils avaient été plus aimables avec les élèves, ils ne les auraient pas poussés à cette extrémité.
Ils n’ont pas su se faire apprécier pédagogiquement dans le cadre de leur fonction et ont conduit ces malheureux adolescents à l’échec scolaire et à quitter la formation. C’est condamner ces jeunes à une vie d’errance, au chômage à vie, et pourquoi pas de sombrer dans l’alcool et le cannabis, voire dans le terrorisme.
Au minimum c’est la révocation, voire de la prison ferme.
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Encore un autre qui ne lit les articles qu’un mot sur deux…
ah, ouiii, dredi… tout s’explique.
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ça vaut pas 1500 euros, 1 euro symbolique, pas plus.
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La justice n’annule pas l’exclusion… il l’a été. Elle le dédommage de cette injustice. Bah oui c’est injuste d’être exclu d’un lycée au milieu de l’année pour des enfantillages comme ça, il n’a pas frappé un prof (et même dans ce cas une exclusion définitive n’est pas toujours le cas).
#11
LOL… 
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Et encore, heureusement qu’il n’y a plus la peine de mort en France.
#12
Au travers d’une décision rendue le 6 juin, le tribunal administratif de
Versailles a donné raison au plaignant, au motif que le rectorat avait
commis une « erreur d’appréciation » en confirmant l’exclusion définitive du lycéen (sanction « la plus sévère » prévue par le Code de l’éducation).
J’apprécie vraiment la logique, le respect des profs on s’en balance un peu car vous comprenez ce pauvre petit choux a juste injurié ses profs et lui filer la sanction la plus sévère c’est disproportionné.
Pas plus tard que cette semaine, ma moitié (prof dans un lycée pro) s’est vu insulté de connasse par une random gamine, la gamine n’a strictement rien eu.
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Comment l’inspection a pu savoir que les échanges étaient injurieux si la page était privée?
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A partir du moment où tu créés une page pour ce genre de chose, malgré son caractère privé, ya une volonté de la montrer, de faire son malin devant les potes. Donc privé officiellement, mais public officieusement.
Et ils ont quand même créé deux comptes fictifs, qui eux ne sont pas privé. Ça reste de l’usurpation d’identité, même si c’était surement inconscient.
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#22
l’injure publique envers un fonctionnaire est passible d’une amende de 12 000 euros
Mdr ! Si tout le gens qui crachent sur les agents SNCF -et c’est tout les jours-payaient cette amende , on aurait meme plus besoin de payer des impots en france !!
Idem pour l’administration, les ministres, etc…
On a trouvé le remède aux impôts, félicitations !
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#25
Dossier mal traité, c’est tout. Aussi bien par l’établissement que par la justice lors du premier procès.
Si le motif de l’exclusion était uniquement les insultes, un bon avocat n’aura eu aucun mal à s’appuyer sur le caractère publique/privé pour faire péter la sanction.
Ce qui est vraiment illogique, c’est que lors du procès initial, la justice n’ait donné qu’un simple avertissement pour l’usurpation d’identité numérique. Ils auraient du en manger plein les dents pour ça.
Ça aurait calmé tout le monde au lieu de faire passer un message de merde…
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#28
Ouah les commentaires de certains le gros délire…
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Et depuis quand un compte fictif est une “usurpation d’identité” ? XD
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Ouais enfin on parle de lakanal a sceau, un établissement ou les parents on le bras long, et les moyens
de se payer des avocats, c’est une sorte de Eton local
La pauvre petit reprendra sans doute la boite de papa, pour citer une vieille chanson :)
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La justice en France, une vaste blague.
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Merci de cette contribution argumentée.
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#34
Sauf que l’on parle d’un Lycéen et non d’un étudiant en CPGE.
Donc il est là-bas parce que c’est le lycée de zone.
Par ailleurs, on peut aussi sortir de ce lycée en CPGE (donc sur dossier) sans être un fils à papa ou avoir le bras long ou la possibilité de se payer un avocat. Commentaire d’aigri de type café du commerce par excellence.
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pourquoi les prof non pas porté plainte directement, ils ne sont pas humains ils n’on pas les mêmes droits?
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C’est ce que l’on dit quand on n’a pas d’arguments. Les gens qui trouvent que cette décision est juste ont des arguments, eux : ils ont lu l’article, ont réfléchi et exprimé le résultat de cette réflexion.
Et puis, de la part d’un gars qui a l’air de trouver que la justice est trop sévère dans d’autres cas, ça ne manque pas de sel.
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#39
«un de ses professeurs, dont il avait piraté le compte Facebook – notamment pour y modifier sa photo de profil»
Euh, pas si privé que ça quand même!
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Paul Bismuth n’a pas été exclu de l’UMP, et a même pu organisé un Sarkothon pour se faire des millions. La justice doit être cohérente sur l’usurpation d’identité
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#41
C’est une autre affaire qui est citée en fin d’article, rien à voir avec le cas développé.
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#43
Ah, le vendredi! Le jour ou tous les bas du front ont un avis à faire partager!
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Y’a pas à dire, elles sont belles les valeurs humanistes en France
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#46
Bon la sanction était peut-être disproportionné, je fait confiance aux juges, par contre l’usurpation d’identité c’est pas puni par la loi ? (En plus d’être interdite dans les conditions d’utilisation de FB ?). Ah si… Mr les Juges pensez-y la prochaine fois…
#47
Sauf que le lycéen a été sanctionné. Ici, le tribunal administratif estime seulement que la sanction a été disproportionnée (exclusion définitive), car l’injure n’était pas public et le lycéen a reconnu ses tords (a présenté ses excuses) :
“Tout en reconnaissant que l’intéressé s’était bel et bien rendu coupable de « faits graves » ayant « porté atteinte à la dignité des professeurs », les juges en charge du dossier ont estimé que l’internaute n’avait pas d’antécédents disciplinaires, s’était excusé et que « la seule publicité donnée au site » résultait des professeurs ou de l’administration, « mais non de l’élève ».” (article Next inpact)
#48
Je pense que certains commentateurs devraient se renseigner sur ce qu’est un conseil de discipline avant d’avoir des avis aussi tranchés.
Pour l’avoir vu en vrai, c’est difficile de faire un système plus partial, on se croirait limite en URSS.
Rien que le fait que l’équipe de direction et les profs sont à la fois juges, procureurs et bien souvent partie rends la chose complètement partiale. Et pour ne rien arranger, l’élève n’a pour seule défense des délégués de classe inexpérimentés et souvent complétement terrorisés. En général, il ne sert à rien de se défendre, le corps enseignant ayant toujours tendance à exercer leur influence partout ou c’est possible.
Les seuls qui peuvent peut être s’en sortir c’est les quelques gosses de riches défendus par un avocat (et encore, bien souvent l’avocat conseille d’aller directement en appel )
Dans cette affaire, on voit bien que la sanction prononcée par une justice (plus ou moins) neutre n’est pas la même que celle du conseil de discipline complétement partial.
Un peu de lecture sur le sujet:
http://www.travail-social.com/J-ai-assiste-un-eleve-en-conseil
http://rue89.nouvelobs.com/2013/08/26/conseil-discipline-julie-est-renvoyee-nai-…
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La justice considère qu’il n’aurai pas du être renvoyé, donc il faut dédommager.
Etre renvoyé en cours d’année, c’est très souvent synonyme de redoublement. 1500€ pour perdre un ans, je vois pas en quoi c’est disproportionné. Je suis sûr qu’à choisir, il aurai préféré ne pas être renvoyé et ne pas toucher les 1500€.
Et le préjudice morale existe réellement. Pour quelqu’un qui s’en fout de sa scolarité, le préjudice est faible. Pour quelqu’un qui espère réussir sa scolarité, ça peut vraiment plomber le morale. Hors ici on parle d’un lycéen avec aucun antécédent, donc tout porte à croire qu’il ne s’en foutait pas de se faire renvoyer.
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Ca n’a rien de publique, d’après la décision de justice.
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Traiter des juges de “bisounours”… je n’aimerais pas être jugé par quelqu’un comme toi dans ce cas. L’impartialité n’est pas trop ton truc dans cette affaire.
“(parce qu’on ne me fera pas croire que ses intentions n’étaient pas mauvaises)”
Personne n’a jamais affirmer cela.
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Drepanocytose: tu veux redonner le droit aux profs de foutres des claques aux élèves ??
Tu nous sors l’argumentaire émotionnel pour justifier tes propos …
Une belle carrière t’attend en politique … je te conseil de prendre la vague de la violence et de la haine, en ce moment ça marche du tonnerre !! :/
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Je pense qu’il n’y a pas eu une année, ou je n’ai pas insulté l’un des professeur dans un cadre privé. faudrait arrêter de faire genre c’est quelque chose de scandaleux. En public, c’est assez grave, et ça doit être traité comme tel. Mais en privé je ne vois pas le problème. Et la justice à tranché, c’est considéré comme privé. En France tu as le droit de dire a tes amis que tu n’aimes pas quelqu’un, et tu as une certaine marge pour le dire avec le vocabulaire qui te plait.
Je ne suis pas d’accord sur l’usurpation d’identité (et si j’ai bien suivi, la justice non plus). Pour moi on est bien plus dans le cadre d’une caricature, puisque les membres de la page savait évidemment que ce n’étais pas réellement le professeur.
Oui le lycéen est assez grand pour comprendre la porté de ses actes. Mais la c’est plutôt l’établissement qui a beaucoup trop surestimé la porté de ses actes.
#63
Tout le monde y a perdu, mais je trouve que c’est autant de la faute de l’établissement que de l’élève.
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Eleve que tu traites de petit con sur un support publique, je vais demander à nextinpact de monter un conseil de discipline pour voter ton exculusion !
Si ils ne voulaient pas que leur décision soit contesté devant la justice, ils n’avaient qu’à pas rendre une décision facilement contestable, il y avait suffisamment d’alternatives qui elles auraient été légitime.. .
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A de mauvais professionnels. La sanction est disproportionné, contre-productive, et met en danger la scolarité de l’élève pour un acte qui ne le mérite pas vraiment.
Pour moi cette décision n’aurait jamais du être confirmée. Elle l’a probablement été pour, comme tu l’expliquait, ne pas fragiliser l’autorité de l’établissement. Ce qui est une erreur lorsque, comme ici, cette autorité fait une erreur de jugement.
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Concernant l’emotionnel :
“Vous avez entendu recemment le gamin de 10 ans qui a poignardé celui de 12 ans qui le rackettait ? ”
Pour le coté violence physique :
“Voilà ce qui arrive quand on est trop laxiste dans les écoles, et qu’on ne rosse pas comme il se doit ceux qui font des débordements.
Et ton discours en tant que parent qui “décalquerai “son gamin dans pareille situation…
M’enfin, j’ai surement extrapolé sous le coup de l’émotion ^^
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#68
Tu es directeur d’établissement et 4 professeurs te mettent la pression : ils se sont vu usurper leur identité, se sont fait insulter, “photomonté” (on imagine bien le style d’image) et ce au vu d’un partie de leurs élèves.
Si tu laisses aller tout ce monde au pénal sans réagir, les photos et captures se répandent partout et brisent ces profs pour plusieurs années. Ceux ci se retournent contre toi car tu n’as pas pris leur défense et ils n’ont plus la moindre autorité. Au final les élèves seront condamnés (sévèrement ou non) des années après et tu as perdu 4 professeurs (soit directement soit en confiance).
Le problème ce n’est pas les insultes qui s’envolent mais une page pour basher collectivement une personne. Il vaut mieux être ferme dés le départ avant qu’il y ait des tentatives de suicide.
#69
Le gamin insulte des profs sur facebook (facebook et privé ça ne vas absolument pas ensemble quoi qu’on en dise, et si les profs en ont eu vent c’est que c’était pas si privé que ça), usurpe leur identité (que les gens savent que c’est pas le vrai, ça ne change rien, il usurpe leur identité), mais à part ça c’est un acte qui le mérite pas vraiment…
Qu’est ce qui mérite ça alors ? S’en prendre physiquement à un autre élève/prof ?
#70
#71
Il y a 2 boutons, répondre et citer, lycéen Ducobu.
" /> pour l’effort.
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#73
tu fais simplement une relation entre 2 fait qui sont selon moi très distinctes,
afin d’appuyer tes propos sur le laxisme à l’école et aux conséquences que cela peut engendrer …
Et pour le coup, tu prends cette histoire qui est pour les parents forte en émotion.
Mais difficile d’établir une corrélation entre ce fait divers et le laxisme scolaire… et c’est typique de la l’argumentation de politicarde afin d’établir des liens ,de créer une causalité là où il n’y en pas.
m’enfin comme je le dis cela reste mon interprétation de tes propos…
Maintenant, pour la question de regardé “ça froidement”, difficile de se prononcer ne connaissant ni la situation des professeurs dans cette histoire ni celle de l’élève.
Comment veux tu réagir sur ce sujet autrement ?
On est quand même pas dans le cas de harcèlement ou de la destruction de la vie de ces professeurs.
Faut aussi savoir relativisé, mais j’avoue ne pas avoir idée des répercussions sur les enseignants ou leurs futurs relations avec les élevés …
Pour le coup, cela serait plutôt le fruit de mon imagination , mais est ce représentatif de qu’ils vivent, certainement pas …
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#75
Je t’invite à relire la définition d’usurpation d’identité. Si on n’a pas fait essayé de faire croire qu’on est réellement la personne concerné, alors ce n’est pas de l’usurpation, mais de la caricature. Donc le fait que tous le monde savait très bien que c’est une caricature, et non le vrai compte du professeur, cela change tout.
Pour te répondre sur ce qui le mérite réellement, ce sont des faits graves, ou une accumulation de fait mineur dont aucune des sanction précédente n’a réussi à faire changer le comportement de l’élève.
Là on est dans un fait mineur, suffisamment sérieux pour justifier un conseil de discipline (donc écrit dans le dossier scolaire), avec normalement des sanctions de l’ordre d’un renvoi d’une ou deux semaines, de TIG, ou autre. Mais clairement pas d’un renvoi définitif pour un élève qui n’a jamais eu de problème de discipline avant ça.
Pour avoir déjà été en conseil de discipline, je peux te dire que les professeurs n’avaient qu’un seul but : me sanctionner correctement, sans ruiner ma scolarité. J’aurais pu être renvoyé, ça aurai d’ailleurs été bien plus justifié que pour cet élève. Et j’aurai été en situation de décrochage scolaire, je n’aurait probablement pas un master aujourd’hui. Je suis heureux que mes professeurs aient fait bien plus preuve de professionnalisme et de jugement que ceux de l’établissement en question.
#76
tout cela c’est rien par rapport a ce qui se passe au lycee et en salle de cours toute l’année. Les proviseurs de peur des associations des parents d’élèves ne font rien. Elles apportent des dossiers a l’inspection academique qu’ensuite font pression aux proviseurs et l’affaire est caché sous le tapis. Voila comme l’Etat a supprimé l’autorité aux profs
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#78
Si on les renvoi pour ça, que feront-ils plus tard ?
Rien. Décrochage scolaire, dont une très grosse majorité ne se remettra pas.
Renvoyer un élève, c’est le meilleur moyen de le faire rejoindre la bande de dealer qui traîne à coté du lycée.
Quand tu n’as pas d’autres choix, c’est ce qu’il faut faire malheureusement. Là je suis persuadé que le panel de sanction possible laisse de meilleurs choix, qui auraient du être favorisés.
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De toute façon le FMI a prévu de privatiser l’école française, donc dans quelques années l’élève sera considéré comme un client et pourra donner des ordres à ses professeurs
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Et la justice privatisée n’y trouvera rien à redire
#84
Oui ça existe. C’est la différence entre la totalité et la majorité, d’ou le fait que j’utilise le mot majorité.
Dans la réalité, un gamin qui est renvoyé a bien moins de chance d’aller dans les études supérieurs, ce n’est pas une sanction anodine. Cela doit être appliqué quand c’est la meilleurs chose (et souvent la seule) à faire. Ce n’est pas le cas ici.
Après, pour tes deux solutions, les cours à distance isole le gamin, ce qui est une mauvaise chose pour justement lui apprendre à se comporter correctement en société.
Pour le changement de lycée, au mieux le comportement de l’élève ne changera pas, au pire il arrivera tel un caïd dans le nouveau, et se comportera pire que dans l’ancien.
Virer les élèves, c’est souvent juste dans le but de se débarrasser des cas un peu difficile, qui aurait pu être gérer d’une meilleur façon.
Dans la ville ou j’étais, il y avait deux lycée, un privé et un publique. Le privé avait 100% de réussite au bac, car tous ceux qui risquaient de faire baisser cette statistique étaient renvoyé. Dans le publique, il y avait que 80% de réussite.
Par contre, si tu prend le pourcentage de ceux qui sont arrivé en seconde et ont eu leur bac à la fin, le lycée publique s’en sort bien mieux, car les professeurs sont de bon professionnels qui n’abandonnaient pas les élèves de peur de faire baisser les stats, que leurs avenirs importaient réellement. j’ai beaucoup plus d’estime pour les professeurs du publique, qui s’investissent réelement pour leurs élèves.
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J’ai l’impression que si on enlèves les «» indiquant la citation et qui gênent la lecture, ça se lit ainsi :
L’un des deux élèves ayant écopé d’une exclusion a cependant contesté cette décision, confirmée en mars 2013 par le recteur, devant la justice administrative.
La décision n’a été confirmée que par le recteur et elle a été contestée devant la justice administrative. Et c’est sa décision qui est indiquée dans l’article.
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allez y les petits ados, foutez la merde, insultez, méprisez, piratez… C’est la France Lib… ertaire !
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Personnellement, mon redoublement avait été refusé en troisième, il y a… 12 ans.
J’ai du changer de collège, et aller en internat car géographiquement c’étais la seule solution.
J’étais à 11 de moyenne, ils refusaient que j’aille en seconde. Le redoublement avait été refusé pour respecter le cota, à l’époque en troisième la consigne était de 3% maximum d’après les professeurs.
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La plainte déposée par les professeurs s’était quant à elle traduite par un simple rappel à la loi
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Les 1500 euros c’est de la poche de ceux qui ont fait une faute professionnelle ou de nos impôts ?
Oh non en fait me dites rien, j’veux même pas savoir.