Des députés veulent généraliser la transmission des procurations de vote par voie électronique

Afin d'améliorer la participation électorale, plusieurs députés PS viennent de déposer un amendement tendant à généraliser la transmission des procurations aux mairies par email. Il n’est toutefois pas encore question de permettre aux citoyens d’effectuer leur demande sans avoir à se déplacer au commissariat. Explications.

« Alors que l’abstention atteint des taux particulièrement élevés, à chaque élection, des citoyens déplorent la non-prise en compte de leur procuration. En effet, bien qu’effectuée dans les délais, il arrive trop souvent que la procuration parvienne trop tard à la mairie du mandant » déplorent les députés Linkenheld, Capdevielle, Pochon, Bies et Lesterlin dans leur exposé des motifs.

Aujourd’hui, celui qui souhaite déléguer son vote à une personne de confiance (parce qu’il sera absent, incapable de se déplacer, etc.) peut en principe effectuer une demande de procuration jusqu’à la veille du scrutin. Sauf que les autorités compétentes pour enregistrer cette demande – commissariat de police, poste de gendarmerie ou tribunal d'instance – doivent ensuite transmettre les informations correspondantes à la mairie concernée par la procuration, ce qui est loin d’être immédiat...

La transmission par email ou fax deviendrait le principe

L’idée proposée dans le cadre des débats sur le projet de loi Égalité et citoyenneté : généraliser autant que possible la transmission par voie électronique des procurations, à l’image de ce qui prévaut depuis quelques années pour les Français de l’étranger. Les citoyens continueraient de se rendre au commissariat, mais les policiers devraient par principe « adresse[r] la procuration par courrier électronique avec demande d’avis de réception ou par télécopie, au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit ».

Une dérogation resterait néanmoins de mise pour les communes ne disposant pas d’adresse mail ou de fax. Dans un tel cas de figure, la procuration devrait être « adressée en recommandé, ou par porteur contre accusé de réception ».

La procuration 100 % électronique rejetée par la majorité

En attendant que la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté se prononce sur cet amendement (demain ou après-demain), rappelons que certains parlementaires réclament régulièrement à ce que les procurations puissent se faire intégralement en ligne. L’intérêt ? Éviter des déplacements, qui ne sont d’ailleurs pas toujours simples à effectuer en fonction de ses horaires de travail par exemple...

Le député Dominique Dord, suivi d’une trentaine d’élus Les Républicains, a ainsi déposé début 2016 une proposition de loi visant à « la mise en place d’un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne ». Selon le parlementaire, ce nouveau dispositif permettrait à la fois « de prendre en compte la procuration, validée par un retour de mail », tout en évitant aux personnes demandant régulièrement à se faire représenter d’avoir à « remplir à nouveau le formulaire dans son intégralité à l’occasion de toute autre élection ».

Actuellement, il est simplement possible de pré-remplir à la maison un formulaire au format PDF, avant de l’imprimer pour l’emmener ensuite devant les autorités compétentes.

Si ce texte n’a jamais été examiné (faute d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale), deux amendements reprenant grosso modo ses grandes lignes furent débattus durant les débats sur le projet de loi Numérique. « Il demeure essentiel de pouvoir continuer à vérifier l’identité des électeurs » avait objecté le rapporteur Luc Belot, ce qui ne serait pas forcément très simple en cas de dématérialisation totale des procurations... Avant d’ajouter : « De surcroît, une telle mesure pourrait aussi bien être prise par décret. De toute manière, il me semble que le gouvernement n’y est pas favorable. » Axelle Lemaire a effectivement donné un avis défavorable, conduisant au rejet de ces amendements.