Des sénateurs veulent sécuriser l’économie collaborative pour protéger l’économie traditionnelle

C'est pas share 30
En bref
image dediée
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Xavier Berne

Le Sénat devrait examiner cette semaine un amendement autorisant expressément les particuliers à se faire rémunérer, en plus de leurs activités professionnelles – limitées en temps de travail –, pour des services liés à l’économie du partage (co-voiturage...). Il ne faudrait cependant pas que les sommes correspondantes dépassent le simple partage de frais.

Au-delà de la durée maximale du travail (48 heures par semaine, en principe), « aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés ». Quelques exceptions sont néanmoins permises par le Code du travail : petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels, bénévolat, travaux « d'extrême urgence » liés par exemple à l’organisation de mesures de sauvetage, etc. Le sénateur Jean Bizet, suivi par une vingtaine d’élus Les Républicains, voudrait cependant introduire une nouvelle dérogation à cette règle, au profit des « services rendus entre particuliers dans le cadre de l’utilisation en commun d’un bien ».

On peut ainsi imaginer que les pratiques de co-voiturage, de couchsurfing ou d’échange de services en tout genre (bricolage, jardinage, informatique...) pourraient désormais donner lieu à la rémunération d’un particulier qui serait par ailleurs salarié – en toute légalité. Jean Bizet conditionne toutefois l’activation de ce dispositif au fait que « les sommes perçues à cette occasion ne dépassent pas une fraction du coût d’amortissement » du bien en question. Fraction qui serait « calculée selon des modalités déterminées par décret », donc ultérieurement aux débats parlementaires...

Le sénateur explique qu’il souhaite « permettre aux particuliers d’exercer, en plus de leur activité professionnelle limitée à la durée légale du travail, des activités complémentaires dans le cadre de l’économie du partage, en limitant cependant celles-ci au seul partage de frais ». Celui qui effectue du co-voiturage ne pourrait par exemple pas réclamer davantage qu’une partie de ses dépenses liées à l’essence, à l’assurance et à l’usure de son véhicule. Selon Jean Bizet, « il est essentiel de sécuriser le développement de l’économie collaborative de particulier à particulier qui concourt à l’intérêt général (en particulier en ce qui concerne la mobilité partagée) ».

En creux, tous les services dont la contrepartie financière excèderait le simple partage des frais seraient considérés comme illicites.

Fait intéressant : cet amendement est un parfait copier/coller d’un amendement déposé par une poignée d’élus PS à l’Assemblée nationale, mais que le gouvernement n’a pas retenu lorsqu’il a activé le « 49-3 ».


chargement
Chargement des commentaires...