Loi Travail : la reconnaissance des burn-out s’invite au Sénat

Un sénateur socialiste vient de déposer un amendement visant à faciliter la reconnaissance des « burn-out » en maladie professionnelle. Cette demande récurrente peine toutefois à convaincre tous les parlementaires, de même que le gouvernement.

Emails, coups de téléphone, réseaux sociaux... L’hyper-connexion est souvent pointée du doigt dès qu’il est question de syndrome d’épuisement professionnel (ou « burn-out »), tant les nouveaux moyens de communication peuvent s’immiscer facilement dans la vie privée du salarié – tard le soir, les week-ends, etc. Au-delà de l'aspect médical de ce phénomène, certains responsables publics estiment qu'il n’est pas normal que l’Assurance maladie prenne en charge les effets désastreux du management de certains employeurs.

Leur idée ? Faire en sorte que les burn-out puissent être reconnus plus facilement comme relevant d’une maladie professionnelle, le financement de ce risque étant essentiellement assuré via des charges sociales. Aujourd’hui, il y a deux options pour obtenir une telle reconnaissance : soit la maladie dont on souffre est inscrite au tableau des maladies professionnelles, sinon, à défaut, un comité régional peut être amené à statuer sur la question, après étude du dossier.

Le sénateur Maurice Antiste souhaite réformer cette seconde voie, son amendement consistant à faire sauter le taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25 % requis pour qu’un comité puisse examiner un patient. « En pratique, ce seuil élimine l’écrasante majorité des cas de « burn-out », explique l’élu PS. Cet obstacle à l’instruction des dossiers ne fait que renforcer le sentiment de solitude des victimes du syndrome d’épuisement professionnel. » Sans seuil, chaque dossier sera forcément étudié. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il sera validé...

Des débats tués dans l’œuf à l’Assemblée

Lors de l’examen du projet de loi Rebsamen, en 2015, les parlementaires – et tout particulièrement les sénateurs – s’étaient cependant opposés à une telle réforme. « Le concept de burn-out renvoie à une pathologie psychique qui semble assez difficile à cerner et à mesurer précisément. Les causes en sont souvent multiples : professionnelles, certes, mais aussi personnelles, familiales, sentimentales ou liées à une fragilité de la personnalité. Or je ne vois pas comment les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, même avec l’expertise de psychologues ou de psychiatres, arriveront à déterminer si la cause essentielle de la maladie est d’origine professionnelle » avait objecté à l’époque le centriste Jean-Marc Gabouty, désormais rapporteur du projet de loi El Khomri au Sénat.

Face aux offensives de l’aile gauche de sa majorité, le gouvernement s’était toutefois résolu à lâcher un peu de lest en acceptant que les « pathologies psychiques » puissent être expressément reconnues comme des maladies d'origine professionnelle (mais sans toucher au seuil de 25 % d’IPP). « La composition des comités qui seront appelés à se prononcer sur la reconnaissance de ce syndrome sera notamment revue pour intégrer des médecins psychologues lorsque seront examinés des cas potentiels de burn-out » avait également promis François Rebsamen, le prédécesseur de Myriam El Khomri.

L’arrivée du projet de loi Travail fut donc l’occasion pour certains de remettre le sujet sur la table... Le frondeur Benoît Hamon, qui avait déposé une proposition de loi sur ce sujet début 2016, est logiquement revenu à la charge le mois dernier avec un amendement de compromis : supprimer à titre expérimental le seuil d’IPP, uniquement dans la région de Toulouse et durant trois ans. Le gouvernement n’a toutefois pas souhaité retenir sa proposition, comme le lui permettait pourtant le « 49-3 ».

L’amendement du sénateur Antiste devrait quoi qu'il en soit être examiné cette semaine, voire, si les débats s’éternisent, la semaine prochaine.