Un sénateur veut instaurer des référents « comportement numérique » dans les entreprises

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Crédits : Romain Vincens (CC BY-SA 3.0)
Loi
Xavier Berne

Afin que le droit à la déconnexion prévu par le projet de loi El Khomri soit bien respecté, un sénateur socialiste veut obliger les entreprises de plus de 100 salariés à nommer un référent « comportement numérique » au sein de leur DRH.

Tandis que les manifestations à l’encontre de la loi Travail se poursuivent, le Sénat s’apprête à examiner le fameux texte – à partir de lundi. Au total, ce sont quasiment 1 000 amendements qui ont été déposés en vue des débats en séance publique. Quelques-uns portent sur l’article 25, censé introduire un « droit à la déconnexion » en France, afin que les travailleurs ne soient pas trop sollicités dans leur vie privée pour des motifs professionnels – emails, appels téléphoniques, etc.

En commission, les sénateurs ont d’ores et déjà limité la longueur du dispositif adopté (à coup de 49-3) par l’Assemblée nationale. « L’exercice du droit à la déconnexion des salariés dans l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé », devra ainsi faire l’objet d’une négociation annuelle à partir de 2017. Et ce dans chaque entreprise. Il n’est de ce fait plus précisé que l’objectif est aussi de protéger la « vie personnelle et familiale » des travailleurs, ni que les modalités d’exercice de ce droit à la déconnexion devront obligatoirement prendre la forme, dans les sociétés de 50 salariés et plus, d’une charte prévoyant au moins des « actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ».

En revanche, l’équilibre de cet article est maintenu : en cas de désaccord, c’est l’employeur qui aura le dernier mot. C’est lui qui déterminera, seul, s’il convient de bloquer les mails de son personnel durant certaines plages horaires, de former ses cadres managériaux, ou autre.

Un référent désigné au sein des DRH

Mais pour que le droit à la déconnexion des salariés soit bien appliqué sur le terrain, le sénateur Gaëtan Gorce (PS) demande à ce qu’un « référent » soit spécialement nommé à cet effet auprès de la direction des ressources humaines des entreprises de plus de 100 salariés. Avare en justifications, le parlementaire explique simplement que son amendement « vise à instaurer la désignation d'un référent « comportement-numérique » auprès des DRH des entreprises de plus de 100 salariés afin qu'il veille au respect du droit à la déconnexion nouvellement accordé aux travailleurs et accompagne les salariés dans leur usage, parfois menaçant pour leur santé, des Nouvelles technologies de l’information et de la communication ».

L’élu renvoie toutefois à un futur décret en Conseil d’État le soin de préciser les modalités de désignation de ces référents. On devine néanmoins que ceux-ci seraient nommés parmi le personnel existant, sans que cela empiète trop sur leurs missions habituelles.

Visions opposées sur le droit à la déconnexion

Si le gouvernement prône d'une manière plus générale un retour à la version de l’Assemblée nationale sur le droit à la déconnexion, les sénateurs PS souhaitent enfin apporter leur grain de sel au travers d’un amendement précisant expressément que « le fait de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel pendant les temps de repos et de congé ne constitue pas une faute ni un motif de licenciement ».

À l’inverse, le centriste Olivier Cadic réclame la suppression pure et simple de l’article 25, estimant qu’il est inutile d’ajouter des mesures en matière de droit à la déconnexion. « Si le salarié est contraint d’utiliser les différents moyens numériques en dehors d’un cadre conventionnel ou légal, il a déjà la possibilité de saisir la justice » clame l’élu dans son exposé des motifs.


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