Utiliser un pseudo sur Facebook n’est pas suffisant pour protéger sa vie privée

Violation de la vie publique 68
En bref
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Crédits : LembiBuchanan/iStock
Justice
Marc Rees

Une ex-collaboratrice parlementaire avait attaqué Mediapart pour un article épinglant sa proximité avec l’extrême droite. Seulement, nos confrères s’étaient contentés de glaner des éléments accessibles sur son compte Facebook, ouvert sous pseudonyme. Saisie, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance.

En 2013, le député UMP Hervé Mariton s’était séparé de l’une de ses collaboratrices parlementaires. À l’époque, Mediapart avait publié un article intitulé « le CV d’extrême droite de l’assistante parlementaire d’Hervé Mariton » nourri de captures de données puisées sur la page Facebook de l’intéressée, un temps librement accessibles. Ainsi épinglée, la principale intéressée avait porté plainte pour violation de sa vie privée : cette page en question ayant été ouverte sous son pseudonyme, son contenu n’était pas destiné à être ébruité.

Violer l'anonymat peut violer la vie privée

Dans leur jugement, les juges du fond avaient confirmé que violer l’anonymat d’une personne cachée derrière un pseudonyme « peut (…) constituer une atteinte à la vie privée dès lors qu’au-delà de cette révélation, c’est une partie de sa personnalité qui est, contre son gré, rendue publique ». Voilà pour le principe. 

Seulement, pourrait-on résumer, la principale concernée n’avait qu’à s’en prendre à elle-même : sur son profil, elle avait égrainé « diverses informations personnelles permettant de l’identifier » (date et lieu de naissance, activité professionnelle actuelle et passée, scolarité, photo, et les noms des membres de sa famille, dont « le nom de sa sœur qui est le même que le sien », etc.). Or, « si elle avait souhaité que les informations qu’elle faisait figurer sur ce compte Facebook ne soient pas accessibles au public, il lui était loisible de ne les rendre consultables que par les personnes qu’elle déterminait ». Faute de l'avoir fait, elle fut déboutée.

Personnalité publique, personnalité privée

Saisie, la Cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement le 25 mai dernier. L’ex-collaboratrice réclamait 20 000 euros de dommages et intérêts, assurant à nouveau « que si elle a été l'assistante parlementaire d'Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, lequel a, à ce titre, pris parti contre le projet de loi Taubira pour « le mariage pour tous », elle n'est pas elle-même une personnalité publique, que sa vie privée ne relève donc pas d'un débat d'intérêt général, que l'influence qu'elle aurait exercée sur Monsieur Mariton n'est nullement démontrée et qu'en allant chercher des informations sur son compte Facebook et en publiant l 'article il a été porté atteinte à sa vie privée, la révélation de sa vie sentimentale, notamment, et de ses activités passées n'étant pas une information que le public est en droit de savoir ».

Pour les juges, au contraire, si cette personne n’est pas une personnalité politique, « il apparaît légitime, en raison des échanges existant nécessairement entre tout député et son attaché parlementaire et de l'influence que celle-ci est susceptible d'exercer sur un élu de la République, que le citoyen soit informée de son positionnement politique et idéologique soit, comme en l'espèce, de sa proximité passée ou présente avec des groupements dits d'extrême droite ».

Difficile de garder secrètes des informations librement accessibles

De plus, de l’intitulé de son compte jusqu’aux contenus diffusés sur sa page Facebook, tout exclut « qu'elle ait voulu garder secrètes des informations librement accessibles au public et qui l'identifient ». Bref, dans un tel contexte, les juges ont confirmé le jugement initial, tout en condamnant l’ex-collaboratrice à verser à Edwy Plenel, la journaliste Marine Turchi et la société éditrice de Mediapart, la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, et à prendre en charge tous les dépens de première instance et d’appel. 


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