Télétravail lors des pics de pollution : en commission, le Sénat dit non

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Crédits : DragonImages/iStock
Loi
Xavier Berne

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 1er juin, l’amendement écologiste qui voulait faciliter le recours au télétravail lors des pics de pollution. Les arguments n’ont pas manqué pour critiquer cette proposition.

« Comment définit-on un pic de pollution ? » s’est tout d’abord interrogé le sénateur Alain Milon (LR), président de la commission. « Airparif fixe des seuils. Il existe des normes, des plans de qualité de l'air... » lui a alors répondu la socialiste Nicole Bricq. L’idée des écologistes : que dans un tel cas de figure, certains salariés puissent travailler à leur domicile, grâce aux nouveaux moyens de communication – Internet en tête. Les pics de pollution entreraient en pratique dans la liste des « circonstances exceptionnelles » en vertu desquelles les employeurs peuvent imposer à leur personnel d’effectuer, momentanément et sans modification de leur contrat, du télétravail (article L1222-11 du Code du travail).

« Bonne intention » vs « irréalisable »

Le rapporteur en charge des mesures « numériques » du projet de loi El Khomri, Jean-Marc Gabouty, a jugé le dispositif « intéressant », craignant toutefois quelques difficultés de mise en œuvre. « Je suis partisan du télétravail, mais celui-ci s'organise et nécessite des formations. Souvent, il faut des espaces particuliers. C'est une voie d'avenir, mais pas en fonction des pics de pollution ! » a alors embrayé René-Paul Savary (LR).

« Comment remplacer une personne travaillant sur la voirie par du télétravail ? Les élus locaux peuvent restreindre la circulation en cas de pic de pollution, mais légiférer de la sorte est absurde ! » s’est de son côté emportée Isabelle Debré (LR). Son collègue Michel Forissier, rapporteur sur d’autres thématiques (notamment l’apprentissage), l’a rejointe : « Pour avoir mis en place le télétravail dans ma collectivité, je vous assure que conditionner le télétravail à un pic de pollution est irréalisable. On ne peut inscrire dans la loi une telle obligation ; il faut l'accord du salarié et de l'employeur. »

Des dispositions en attente d'un décret d'application depuis quatre ans

Le communiste Dominique Watrin, relevant que l’amendement partait d’une « bonne intention », a ensuite expliqué que les modalités de mise en œuvre de l’article L1222-11 du Code du travail relevaient d’un décret en Conseil d’État. Texte qui n’a « pas encore été pris », a confirmé le rapporteur Gabouty. Une brèche pourrait ainsi s’ouvrir : « La rédaction actuelle n'interdit pas le recours au télétravail en cas de pic de pollution déclaré. » Le gouvernement, lorsqu’il prendra ce décret (attendu depuis mars 2012), serait donc à même de prévoir des dispositions relatives aux pics de pollution.

Pour les sénateurs EELV, il s’agirait d’un « moyen efficace, d'une part, de préserver la santé des salariés et, d'autre part, de limiter significativement le nombre de trajets quotidiens effectués en voiture par les salariés, et ainsi lutter contre l'aggravation des phénomènes de pollution atmosphérique ». La commission des affaires sociales a cependant préféré rejeter leur amendement. Celui-ci pourrait toutefois être redéposé en vue des débats en séance publique, dans l’espoir que le gouvernement soit amené à se positionner et – pourquoi pas ? – prendre un engagement à ce sujet.


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