La Commission européenne prépare son grand plan sur les normes

La Commission européenne prépare son grand plan sur les normes

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Guénaël Pépin

Publié dans

Droit

01/06/2016 4 minutes
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La Commission européenne prépare son grand plan sur les normes

La Commission européenne annonce l'alliance des organismes de standardisation européens, pour concentrer leur action dans les domaines utiles. Cela concerne directement les services numériques, dont le développement serait une clé d'avenir pour l'économie.

La Commission européenne pose une nouvelle pierre du marché unique numérique, qui doit harmoniser les marchés numériques européens (sur le droit d'auteur, l'e-commerce ou encore le transport). L'institution vient d'annoncer un nouveau plan pour moderniser le système européen de normalisation, dans le cadre du programme Horizon 2020, annoncé courant avril. Concrètement, la Commission veut harmoniser les normes européennes en matière de services et concentrer leur élaboration dans le sens de la recherche européenne... Elle-même guidée par son plan de marché unique.

Aligner les priorités des organismes nationaux

Le 13 juin, à Amsterdam, la Commission lancera son « initiative conjointe sur la normalisation » (JIS) avec les organismes européens et nationaux de normalisation, les entreprises, les pays membres et la société civile. « Ces partenaires s'impliqueront dans la modernisation, la priorisation et l'accélération de la fourniture rapide de standards d'ici la fin 2019 » indique-t-elle.

Le but concret est de mieux aligner les priorités de normalisation avec celles de la recherche et développement européen. La politique de normalisation doit donc être fixée au niveau européen, avec des priorités communes, pour le moment affirmées par la Commission. L'initiative doit aussi redynamiser la politique de partenariat public-privé, en clair la moderniser. 

« Lors d'une récente consultation, la Commission a reçu des plaintes d'entreprises à propos de barrières issues de standards nationaux sur les services et de schémas de certification » relate l'institution. Il faut donc mieux représenter les PME et la société civile européennes dans la conception internationale des normes,  estime-t-elle. Cela en plus d'augmenter l'usage de ces normes dans les marchés publics.

Un programme chargé pour 2017

Désormais, la Commission souhaite « une attention renouvelée » sur les services, qui comptent pour 70 % de l'économie européenne mais seulement 2 % des standards. Elle souhaite donc encourager la création de normes européennes pour les services, lever les barrières nationales en la matière et améliorer l'information des fournisseurs de services.

Ces normes de services diffèrent de celles de produits en ne couvrant pas obligatoirement tous ses aspects. L'idée ici est de fournir des définitions claires et des indicateurs de qualité de service, comme des délais pour le SAV. Concrètement, l'institution propose un programme de standardisation pour 2017, qui doit identifier les services et secteurs numériques qui doivent être prioritaires. Même si cela est déjà en partie effectué.

En avril, la Commission proposait déjà la 5G, le cloud computing, l'Internet des objets, le traitement des données et la cybersécurité. Rien de vraiment nouveau, sinon une insistance très forte sur la 5G, pour laquelle des fréquences devraient être libérées dans l'ensemble des Etats européens d'ici la mi-2020. La Commission tient à ce que le vieux continent soit en pointe sur le sujet, dans une compétition avec d'autres régions du monde pour définir ce futur standard.

L'an prochain, l'institution lancera aussi une étude ciblée des normes nationales, pour identifier et éliminer les normes nationales trop spécifiques ou qui doublonnent des européennes. Par la suite, des rapports annuels doivent être produits par les institutions européennes sur la normalisation sont aussi prévus. De même qu'un programme pour les priorités de l'année suivante, entre membres de l'initiative.

Il reste que cette nouvelle annonce vient s'empiler sur toutes celles déjà effectuées ces derniers mois autour du marché unique numérique, dont les mesures doivent encore être validées par les autres institutions européennes, dont le Parlement. Un chemin qui risque encore d'être long, notamment au vu du nombre d'acteurs affectés par ce qu'il prévoit.

Écrit par Guénaël Pépin

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Sommaire de l'article

Introduction

Aligner les priorités des organismes nationaux

Un programme chargé pour 2017

Commentaires (17)


Ca sert à rien, on les connait déjà. C’est les normes des USA. Il n’y a plus qu’a les traduire. Merci TAFTA.


70% de l’économie européenne avec seulement 2% des standards et ils voudraient rééquilibrer cela ?



Donc ils veulent tuer l’économie numérique en l’étouffant avec des normes ?


Ca permettra d’installer les boites US tranquillou…


Lobbying is everywhere !


j’en deduis que les autres boites qui comptent pour 30% de l’économie se fadent 98% des standards.



On pourrait aussi rééquilibrer dans leur sens, non ?








Ricard a écrit :



Ca sert à rien, on les connait déjà. C’est les normes des USA. Il n’y a plus qu’a les traduire. Merci TAFTA.







Je ne suis absolument pas d’accord avec ce type de réaction.

Le fait que ce soient des normes US / TAFTA (et suivantes   … ) ne doit pas nous faire lâcher le morceau, notre morceau, de ce qui reste d’indépendance vis à vis des USA et de leurs trop puissants lobbies.

 Je n’ai pas envie de manger du fromage de Brie ‘Made in Wisconsin’ ou du saucisson de Lyon fabriqué ailleurs qu’a Lyon. Et je ne parle là que de la partie bouffe car je suis assez primaire  dans mon comportement.

 

IL faut, c’est une obligation de survie pour les citoyens d’Europe, que La Commission Européenne fasse passer un message fort, non seulement aux décideurs politiques américains, mais aussi, et surtout, vers les citoyens européens  pour signifier la fin du jeu.

En revanche, pour l’instant, il n’y a pas, à première vue, d’élus européens, seul ou en groupe, qui ait les “cojones” pour taper du poing sur la table des ‘négociations’.



En clair, les résultats de ‘ces négociations’, qui ont été tenues secrètes jusqu’à maintenant, même auprès des gouvernements nationaux, ne doivent pas, ne doivent plus nous être imposées sans que nous ayons voix au chapitre.



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EDITH pour l’ortograf’









Vin Diesel a écrit :



Je ne suis absolument pas d’accord avec ce type de réaction.

Le fait que ce soient des normes US / TAFTA (et suivantes&nbsp;&nbsp; … ) ne doit pas nous faire lâcher le morceau, notre morceau, de ce qui reste d’indépendance vis à vis des USA et de leurs trop puissants lobbies.

&nbsp;Je n’ai pas envie de manger du fromage de Brie ‘Made in Wisconsin’ ou du saucisson de Lyon fabriqué ailleurs qu’a Lyon. Et je ne parle là que de la partie bouffe car je suis assez primaire&nbsp; dans mon comportement.

&nbsp;

IL faut, c’est une obligation de survie pour les citoyens d’Europe, que La Commission Européenne fasse passer un message fort, non seulement aux décideurs politiques américains, mais aussi, et surtout, vers les citoyens européens&nbsp; pour signifier la fin du jeu.

En revanche, pour l’instant, il n’y a pas, à première vue, d’élus européens, seul ou en groupe, qui ait les “cojones” pour taper du poing sur la table des ‘négociations’.



En clair, les résultats de ‘ces négociations’, qui ont été tenues secrètes jusqu’à maintenant, même auprès des gouvernements nationaux, ne doivent pas, ne doivent plus nous être imposées sans que nous ayons voix au chapitre.



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EDITH pour l’ortograf’





C’était de l’ironie de ma part. <img data-src=" />



Ah, ouf je respire mieux,&nbsp; j’ai cru un instant que tu était passé du côté obscur de la Force !



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Juste pour rappeler, une norme c’est ce qui permet par exemple d’avoir des tailles de tête de tournevis cruciformes identique quand par exemple c’est une taille PH1. Après on peut acheter un tournevis premier prix à même pas 1€ ou payer 10€ pour un tournevis avec un manche ergonomique, des matériaux de qualité (genre la tête cruciforme part en morceaux…).



Quand en plus la norme se fait au niveau de l’UE c’est mieux qu’une norme au niveau national, ça évite d’avoir par exemple des prises électriques différentes d’un pays à un autre nécessitant un adaptateur (on a de la chance, dans l’UE le courant est normalisé à 230V - 50Hz)



Bref, une norme ce n’est pas qu’un grand satan aux mains de lobbyistes américains, c’est également un outil industriel pour les consommateurs. Avant de jeter l’anathème sur l’UE, on pourrait regarder du côté de la France où dans des secteurs il y a des normes NF qui diffère des normes CE et ce n’est pas juste parce qu’on est meilleur, ça fait partie d’une politique de protectionnisme.


Oui, mais la ou le bas blesse c’est quand les lobbys ont les coudées franches pour imposer leurs vues….

Quand la normalisation valide le renoncement européen, on est en droit de se poser des questions !

Corruption, renoncement, soumission, tout y est !

Imposons des normes ouvertes qui respectent les européens et garantissent notre indépendance et notre protection !

Imposons par la norme ce que tout Européen est en droit d’exiger… et pas l’inverse !


Je n’ai rien lu dans l’info qui parle de renoncement européen.



Quand je lis “«&nbsp;Lors d’une récente consultation, la Commission a reçu des plaintes

d’entreprises à propos de barrières issues de standards nationaux sur

les services et de schémas de certification&nbsp;» relate l’institution.

Il faut donc mieux représenter les PME et la société civile européennes

dans la conception internationale des normes, &nbsp;estime-t-elle. Cela en

plus d’augmenter l’usage de ces normes dans les marchés publics.” je comprends qu’il existe des barrières au niveau de normes entre les pays de l’UE (un norme dit par exemple blanc en France, elle dit noir en Allemagne, elle dit gris en Italie, elle dit vert en Pologne) et que l’objectif est d’avoir un standard (en anglais standard signifie norme soit dit en passant) au niveau de l’UE pour qu’une PME qui développe un produit, un service selon une norme sache que cette norme est la même dans tout l’UE.



Si cette norme est ensuite celle utilisée aux USA, au Japon, pourquoi pas. Juste pour rappel, en matière de télévision les standards NTSC, PAL, SECAM c’étaient pas trop le top.


Voilà tout l’intérêt de TAFTA.


Merci mais ayant bossé pour l’EPC sur le SEPA et l’ISO20022, tout n’est pas un copier/coller des normes US.








goom a écrit :



Juste pour rappeler, une norme c’est ce qui permet par exemple d’avoir des tailles de tête de tournevis cruciformes identique quand par exemple c’est une taille PH1. Après on peut acheter un tournevis premier prix à même pas 1€ ou payer 10€ pour un tournevis avec un manche ergonomique, des matériaux de qualité (genre la tête cruciforme part en morceaux…).



Quand en plus la norme se fait au niveau de l’UE c’est mieux qu’une norme au niveau national, ça évite d’avoir par exemple des prises électriques différentes d’un pays à un autre nécessitant un adaptateur (on a de la chance, dans l’UE le courant est normalisé à 230V - 50Hz)



Bref, une norme ce n’est pas qu’un grand satan aux mains de lobbyistes américains, c’est également un outil industriel pour les consommateurs. Avant de jeter l’anathème sur l’UE, on pourrait regarder du côté de la France où dans des secteurs il y a des normes NF qui diffère des normes CE et ce n’est pas juste parce qu’on est meilleur, ça fait partie d’une politique de protectionnisme.







Jme suis fait un peu la même réflexion : “norme” est tellement vague qu’on ne sait absolument pas de quoi ils veulent parler.









cesame a écrit :



Merci mais ayant bossé pour l’EPC sur le SEPA et l’ISO20022, tout n’est pas un copier/coller des normes US.





99% on va dire.



Les normes permettent aux clients de s’y retrouver, et ce n’est pas contraignant : libre à chacun d’adopter la norme, ou non.



De plus, le plus souvent, les normes sont le résultats d’un consensus entre les acteurs du secteur. Le meilleur exemple c’est la normalisation d’Internet: HTTP, HTML, CSS…



Les normes, si un secteur est mature (pas sur que ce soit le cas pour l’IoT), ça permet de l’assainir et d’éviter que prévale le bullshit marketing.








Vin Diesel a écrit :



Je ne suis absolument pas d’accord avec ce type de réaction.

Le fait que ce soient des normes US / TAFTA (et suivantes&nbsp;&nbsp; … ) ne doit pas nous faire lâcher le morceau, notre morceau, de ce qui reste d’indépendance vis à vis des USA et de leurs trop puissants lobbies.

&nbsp;Je n’ai pas envie de manger du fromage de Brie ‘Made in Wisconsin’ ou du saucisson de Lyon fabriqué ailleurs qu’a Lyon. Et je ne parle là que de la partie bouffe car je suis assez primaire&nbsp; dans mon comportement.

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IL faut, c’est une obligation de survie pour les citoyens d’Europe, que La Commission Européenne fasse passer un message fort, non seulement aux décideurs politiques américains, mais aussi, et surtout, vers les citoyens européens&nbsp; pour signifier la fin du jeu.

En revanche, pour l’instant, il n’y a pas, à première vue, d’élus européens, seul ou en groupe, qui ait les “cojones” pour taper du poing sur la table des ‘négociations’.



En clair, les résultats de ‘ces négociations’, qui ont été tenues secrètes jusqu’à maintenant, même auprès des gouvernements nationaux, ne doivent pas, ne doivent plus nous être imposées sans que nous ayons voix au chapitre.



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&nbsp;

EDITH pour l’ortograf’





100% d’accord avec toi…