Le ministère de l’Environnement va se doter d’un « superviseur général » de ses données

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En bref
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Crédits : Sergey Nivens/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Un « superviseur général des données du ministère de l’Environnement » devrait être prochainement nommé par l’exécutif. Les fonctions de cette personnalité ressembleront fort à celles de l’Administrateur général des données, qui œuvre depuis septembre 2014 en faveur de l’Open Data.

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a présenté aujourd’hui les dernières avancées de la « GreenTech ». L’intéressée est revenue à cette occasion sur l’importance des données publiques en matière d’environnement, détenues et produites par le ministère et ses nombreux opérateurs (Météo-France, l’IGN, l’ADEME...). Ces informations « constituent une ressource essentielle pour dynamiser la vie démocratique (transparence et concertation), pour stimuler l’innovation économique et sociale, voire pour améliorer le fonctionnement même du ministère ». Et pour cause, le champ d’action du ministère de l’ancienne candidate à la présidentielle est particulièrement vaste : énergie, transports, biodiversité, etc.

« Un accès plus large et de meilleure qualité aux données publiques encouragera la création de nouveaux services numériques utiles au public » soutient-on du côté de l’exécutif. Exemples à la clé : « Les données d’inclinaison des toitures couplées aux données météo permettraient une évaluation du rendement de panneaux solaires ». Ou bien encore : « Avec des modèles prédictifs fondés sur le résultat de contrôles passés, un ciblage des contrôles sur les sites les plus susceptibles d’être en infraction augmente l’efficacité des services. »

Mais pour en arriver là, encore faut-il que les données correspondantes soient rendues publiques par l’administration – et ce dans un format ouvert permettant leur libre réexploitation, tant sur le plan technique que juridique. Or l’IGN ou Météo-France sont connus pour être parmi les institutions les plus « gourmandes » en matière de redevances, ces licences que font payer ces organismes pour la réutilisation de données publiques produites par leurs soins...

Un décret attendu « avant l’été 2016 »

C’est néanmoins pour accélérer et organiser ce mouvement que Ségolène Royal a décidé d’instaurer un « superviseur général des données du ministère de l’Environnement ». Cette fonction devrait être confiée à un agent du Commissariat général au développement durable, après qu’un décret en ait officiellement précisé les contours – ce qui pourrait être le cas « avant l’été 2016 », pour une mise en réseau avec l’ensemble des directions du ministère « à l’automne ».

C’est en tout cas ce qui ressort du rapport de préfiguration de cette nouvelle fonction, remis aujourd’hui à la ministre (PDF). En lien avec l’Administrateur général des données (qui est quant à lui directement rattaché au Premier ministre), le « chief data officer » du ministère de l’Environnement travaillera plus précisément dans quatre directions :

Pour mémoire, Henri Verdier (ancien directeur de la mission Etalab, actuellement numéro un de la Direction interministérielle au numérique) a été nommé Administrateur général des données en septembre 2014. Sorte de « chef d’orchestre de l’Open Data », ce fonctionnaire œuvre à une meilleure circulation des données au sein de l’État, quels que soient les ministères. Son dernier rapport d’activité prévoyait le lancement, dans le courant de l’année 2016, d’un « projet de cartographie collaborative ouvert à toutes les administrations qui souhaiteront y participer et en bénéficier ». Des travaux visant à favoriser « l’extractibilité » des données de l’administration « by design » étaient également envisagés (voir notre article).

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Exemple de réalisations à venir - Crédits : Rapport de préfiguration du superviseur général des données du ministère de l'Environnement

Ouverture de nouveaux jeux de données en perspective (permis de construire...)

Histoire de bien mettre en avant son action, le ministère de l’Environnement rappelle que la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME a récemment été mise en ligne sur « data.gouv.fr » – le portail national d’Open Data. Des données concernant la consommation énergétique de 350 bâtiments administratifs ont également connu le même sort. Enfin, le ministère promet d’ouvrir « d’ici la fin de l’année » la base des permis de construire, « avec près de 20 millions de logements ou locaux non résidentiels ».

Plusieurs projets de loi actuellement en cours de discussion au Parlement devraient par ailleurs amplifier ce mouvement, à commencer par le projet de loi Numérique. Si le texte d’Axelle Lemaire entend obliger de nombreux acteurs publics et para-publics (délégataires de services publics d’eau ou de transports par exemple) à ouvrir certaines de leurs données, quelques acteurs privés se voient également contraints de libérer des informations pouvant être considérées comme « d’intérêt général ». Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz naturel devront ainsi mettre en Open Data les « données détaillées de consommation et de production issues de leur[s] système[s] de comptage d’énergie ».

Le projet de loi sur la biodiversité pourrait de son côté imposer aux maîtres d’ouvrages, publics ou privés, de transmettre aux autorités les « données brutes de biodiversité » qu’ils acquièrent lors de leurs études d’évaluation préalable ou de suivi des impacts – réalisées notamment dans le cadre de projets d’aménagement du territoire soumis à autorisation administrative (construction de nouvelles lignes ferroviaires, de routes...). Devraient s’y retrouver des informations d’observation relatives à des habitats d’espèces, etc.

Dans un registre un peu plus éloigné, les sociétés d’autoroutes devraient bientôt être tenues de transmettre aux pouvoirs publics « les informations relatives à la vitesse maximale autorisée en vigueur sur leurs réseaux », l’objectif étant de parer au manque d’actualisation des GPS (voir notre article).


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