L’inscription en ligne sur les listes électorales bientôt possible partout en France ?

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En bref
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Crédits : saintho/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Alors que les présidentielles de l’année prochaine pourraient inciter certains citoyens à s’inscrire sur les listes électorales, un amendement vient d’être déposé à l’Assemblée nationale afin que cette démarche puisse s’effectuer en ligne, quelle que soit la commune du demandeur. Le raccordement des villes au téléservice existant se fait actuellement sur la simple base du volontariat, ce qui ne semble pas être sur le point de changer.

À la fin 2015, seules 4 476 communes françaises – sur plus de 30 000 – proposaient à leurs administrés de s’inscrire sur les listes électorales via Internet. Dans la pratique, ce sont avant tout des grandes villes qui offrent ce téléservice, à l’image de Lyon, Brest ou Annecy. Les mêmes pièces justificatives sont réclamées (pièce d’identité et justificatif de domicile), mais le citoyen peut effectuer cette démarche administrative sans avoir à se déplacer ou à respecter les horaires d’ouverture de la mairie. L’internaute remplit sa demande en ligne, et envoie les documents requis au format numérique. Le tout gratuitement, évidemment.

À l’occasion de l’examen des propositions de loi « rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales », les députés Tardy, Duby-Muller et Saddier (Les Républicains) demandent cependant à ce que « toutes les communes soient couvertes » par ce téléservice. Que vous habitiez à la campagne ou à Paris, il serait ainsi possible de s’inscrire en ligne sur les listes électorales. Les parlementaires de l’opposition ne justifient pas particulièrement leur demande – qu’ils détailleront peut-être davantage lors des débats en séance publique, prévus pour cette semaine – mais rappelons que la Fondation Terra Nova y voyait en 2013 un moyen de renforcer la participation.

Les communes avancent à leur rythme, sur simple incitation du gouvernement

Les trois élus se montrent néanmoins pragmatiques : « cet amendement d’appel invite le gouvernement à développer davantage ce service », expliquent-ils dans leur exposé des motifs. Depuis des années, l’exécutif conserve en effet le même discours. En 2014, le ministère de l’Intérieur expliquait déjà que les préfets invitaient les maires à se raccorder au téléservice développé par Service-Public.fr. Dans le cadre du choc de simplification, le gouvernement annonçait en février dernier que « les préfets inciteront les communes à se raccorder à ce service » d’ici la fin 2016. Preuve (une nouvelle fois) que ces mesures ont souvent un goût de réchauffé...

« Il faut évidemment tenir compte des contraintes en matière d’équipement des communes : les toutes petites communes ne peuvent pas se raccorder du jour au lendemain » affirmait le mois dernier Jean-Vincent Placé, nouveau secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État (voir notre interview). L’ancien sénateur écologiste précisait ainsi que la préoccupation du gouvernement était de « passer à la dématérialisation avec ceux qui sont en capacité ou souhaitent le faire ». Une ligne directrice qui fonctionne malheureusement au profit des administrations, mais pas des citoyens...

Pour tester si votre commune permet de s’inscrire sur les listes électorales, ça se passe par ici (rubrique « Comment s’inscrire »).


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