Google contre Oracle : victoire du « fair use » sur les API Java

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Justice
Vincent Hermann

C’est une longue procédure qui se termine entre Oracle et Google. Le premier accusait le second de violer sa propriété industrielle sur Java. Mais un jury a donné raison à Google : il s’agit bien d’un cas de « fair use ».

La plainte remonte à 2010. Oracle accusait Google de violation de copyright sur un lot de 37 API Java. La firme de Mountain View les avait utilisées pour la conception de sa machine virtuelle Dalvik, que l’on retrouvait au cœur d’Android jusqu’en 2014. Google avait commencé par nier les faits, puis s’était ravisé en les reconnaissant en partie.

Les soubresauts juridiques de l’affaire ont été nombreux. En 2012, un juge déclarait ainsi que Google n’avait pas à être inquiété puisque l’éditeur n’avait gardé que les noms des méthodes, en changeant tout le reste. Deux ans plus tard, retournement de situation : une cour fédérale d’appel déclare que les API de Java peuvent bénéficier du copyright, ouvrant à Oracle la voie des royalties.

Un jury unanime

Depuis, Android 5.0 n’utilise plus Dalvik et Google argue qu’il s’agit d’un cas typique de « fair use » : les technologies visées sont si universellement utilisées qu’Oracle ne devrait pas pouvoir en réclamer plus qu’une somme considérée comme symbolique. L’affaire était donc repartie en première instance et, au terme d’un nouveau procès de deux semaines, devait être à nouveau jugée hier.

La décision du jury, particulièrement attendue, est unanime : Google n’a enfreint aucun copyright. Le travail réalisé par l’entreprise sur Java est un cas avéré de « fair use ». Après trois jours de délibération, comme le rapporte Wired, les jurys viennent donc d’envoyer un signal fort au monde du développement logiciel, car la décision pourrait bien faire jurisprudence dans le domaine global des API.

Oracle fera évidemment appel

Google s’est félicité de cette décision, mais Oracle a promis de faire appel. Les deux entreprises ne s’accordent pas sur la proportion de Java qui a été réutilisée dans Dalvik. Google insiste sur la reprise de petits morceaux, ouvrant donc la porte du « fair use ». Oracle, au contraire, indique que plus de 11 000 lignes de code ont été reprises en l’état, sans le moindre changement, faisant de l’opération un vol de propriété intellectuelle. Rappelons qu’Oracle avait réclamé pas moins de 9 milliards de dollars de dommages à Google.

L’Electronic Frontier Foundation rapporte également sa satisfaction, mais parle également de victoire « douce-amère ». L’ONG aurait préféré que la justice s’en tienne au premier jugement de 2012, quand un tribunal avait déclaré les API impossibles à « copyrighter ».


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