La surveillance des chômeurs effacée du projet de loi Sapin

Un noeud dans le Sapin 26
En bref
image dediée
Crédits : Pôle Emploi
Loi
Marc Rees

Les députés socialistes ont fait sauter la surveillance des chômeurs du projet de loi Sapin, tout juste examiné en commission des lois.

En préparation de l’examen en séance, c’est un amendement court qui a été adopté en commission (« Article 54 : Supprimer cet article »). Signé par l’ensemble du groupe socialiste, il vient purement et simplement jeter aux orties le droit de communication voulu par le gouvernement dans les mains des agents de Pôle emploi.

Motif exprimé par les élus de la majorité ? « Ces dispositions n’ont pas leur place dans ce texte » relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

L’arrivée de ce droit de communication avait soulevé une belle bronca début 2015. Dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, le gouvernement voulait doter Pôle emploi d’un large droit de communication : factures détaillées, contrats, données de connexion, abonnements TV ou Internet, etc. Bref, toutes les pièces susceptibles d’être utiles pour traquer d’éventuels resquilleurs. En comparaison, ses agents ne peuvent aujourd’hui qu’accéder au fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Accusé de vouloir fliquer les chômeurs, l’exécutif avait toutefois reculé, prétextant un manque de concertation.

La disposition est néanmoins réapparue un an plus tard dans le projet de loi Sapin. Avec une ambition en net retrait, puisque s’il reste valable à l’égard des établissements bancaires et des fournisseurs d’énergie, il prive les agents de la possibilité de réclamer les fameuses données chez les FAI et les hébergeurs :

« Le droit de communication (…) ne s’applique pas aux données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques dans le cadre de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques et par les prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique » (extrait de l'article 54).

Le sort de ce texte est toutefois susceptible d’évoluer. L’examen en séance est programmé pour le 6 juin prochain, en première lecture. Bref, de nombreuses fenêtres restent ouvertes pour sa réintroduction, à condition bien sûr que les élus socialistes estiment qu’un tel droit de communication trouve finalement sa place dans le texte en cours.


chargement
Chargement des commentaires...