5G : l'industrie télécom demande de restreindre la neutralité du Net en Europe

5G : l’industrie télécom demande de restreindre la neutralité du Net en Europe

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Guénaël Pépin

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18/07/2016 10 minutes
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5G : l'industrie télécom demande de restreindre la neutralité du Net en Europe

Dans un manifeste adressé à la Commission européenne, un groupe d'industriels et d'opérateurs télécoms européens promettent monts et merveilles sur la 5G, portée par la Commission européenne. En échange, il demande un relâchement de la régulation, avant tout sur la neutralité du Net.

Aujourd'hui, la consultation publique des régulateurs européens sur l'application de la neutralité du Net se termine. Ainsi se clôt plus d'un mois de débats autour du sujet, auquel a largement participé l'industrie télécom, bien au-delà du cadre de la consultation elle-même. Ainsi, le 7 juillet, un groupe d'équipementiers et opérateurs ont adressé à la Commission européenne un « manifeste pour un déploiement rapide de la 5G en Europe », qui ne demande rien de moins qu'une baisse des ambitions sur la neutralité.

Parmi les signataires, figurent la plupart des opérateurs historiques européens, dont le français Orange. Selon eux, les lignes directrices que veulent adopter les régulateurs européens sur la neutralité du Net mettent en péril l'arrivée de la 5G, décrite comme un eldorado technologique par la Commission européenne. Ces nouveaux réseaux, en plus de meilleurs débits, doivent soutenir la multiplication des objets connectés, de la montre à la voiture.

« Une amélioration fondamentale apportée par la 5G est la possibilité de proposer des tranches réseau virtuelles, offrant différentes capacités selon des besoins spécifiques » explique le manifeste. Cette technologie, portée par Ericsson, propose donc de différencier la qualité de service selon le secteur ou le service concerné. Une méthode qui pourrait contrevenir à la neutralité du Net, telle que définie par l'Union européenne. Les géants des télécoms européens attendent donc un détricotage des règles votées par l'Union, en passant par les lignes directrices du BEREC.

Des expérimentations nombreuses d'ici 2020

Dans leur missive, publiée par la Commission, les industriels savent manier la carotte et le bâton. Ils promettent ainsi d'investir largement dans le standard et les réseaux, notamment via de nombreuses expérimentations, avant le début de la commercialisation effective, espérée pour 2020. Avant 2018, les groupes télécoms préparent ainsi des expérimentations, indépendantes de la standardisation, via des consortiums formés dans différents pays européens. Leur but : prototyper les réseaux prouver leur intérêt technique et économique.

Vers 2018, au moment où le standard doit être quasi-finalisé et où les fréquences nécessaires à la 5G seront identifiées, les industriels s'attendent à ce que les acteurs du secteur s'accordent sur des spécifications d'essai (scénarios, interfaces...) proches du standard final, valables sur l'ensemble de l'Union européenne. « Ces essais visent à montrer une interopérabilité plus large et le support de cas d'usage verticaux, pour amener plus d'attention du public » affirme le manifeste.

D'ici 2020, les opérateurs visent le déploiement de la 5G dans au moins une ville de chaque pays européen. En échange, les institutions doivent laisser le champ libre aux opérateurs, et même les soutenir financièrement pour garantir la domination européenne sur ces technologies. Le bâton ne tarde pas à arriver.

5G
Calendrier de standardisation de la 5G

Les industriels demandent législation et financements adaptés

Le groupe informel invite ainsi la Commission européenne et les États membres à vanter les avantages de la 5G, et à pousser une régulation propre à stimuler son déploiement et son usage, d'abord via les expérimentations et projets pilotes. La Commission est notamment appelée à harmoniser la régulation dans plusieurs secteurs (santé, énergie, véhicules autonomes...). Elle devrait également unifier l'usage des fréquences mobiles 700 MHz, 3,4 à 3,8 GHz et plus hautes (24 GHz et plus) dans l'ensemble des pays européens, d'ici 2020. Pour mémoire, celle-ci a déjà lancé le chantier pour les 700 MHz, justement en préparation de la 5G.

Cette régulation harmonisée doit être simplifiée, estiment les rédacteurs du manifeste. Ils appellent ainsi à la suppression de certaines taxes sur les infrastructures et à celle des régulations préexistantes quand possible, entre autres sur la fibre, bien entendu pour favoriser l'investissement. Dans le cas où des règles resteraient, ils demandent à privilégier les accords commerciaux de long terme à la régulation.

Le manifeste demande aussi que la Commission finance la recherche et des projets liés à la 5G, via un fonds pour des démonstrations à grande échelle (entre 500 millions et un milliard d'euros) et via un autre de capital risque pour les technologies et objets qui profitent de la 5G (pour un milliard d'euros).

Surtout, l'Union européenne doit laisser ses opérateurs libres de monétiser ces réseaux, pour les déployer rapidement. Coïncidence, le retour sur investissement sur la 5G passe par une technologie qui va à l'encontre de la neutralité du Net, telle qu'envisagée par les institutions européennes.

Des lignes directrices bien gênantes

Après 5 pages à expliquer l'importance de la 5G pour le futur de l'Union européenne, les industriels attaquent donc leur vraie cible : la neutralité du Net. « L'industrie télécom avertit que les lignes directrices actuelles sur la neutralité du Net, telles que proposées par le BEREC, créent des zones troubles importantes sur le retour sur investissement de la 5G » affirment les signataires. Sans modification du texte des régulateurs, les signataires estiment que les investissements pourraient être ralentis. Ils préviennent que l'industrie télécom pourrait devenir « frileuse ». 

Pour rappel, les lignes directrices du groupement des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, doivent guider ces régulateurs dans l'application de la neutralité du Net, adoptée l'an dernier par l'Union. Leur but est de préciser de nombreux éléments imprécis du texte européen, notamment sur les services spécialisés et le « zero rating » (l'exclusion d'un service du quota de données mobiles d'un client).

Les services spécialisés, qui excluent un service du flux Internet principal pour lui réserver son propre « tuyau », sont permis, mais avec quelques limites. Pour l'UE, il n'est pas question de permettre à un YouTube d'avoir sa file réservée pour être plus rapide qu'un Dailymotion. Il faut que le service en question nécessite réellement une qualité de service garantie, que ce soit en termes de débits ou de latence. Des usages comme la chirurgie à distance viennent par exemple en tête.

Pour les industriels, cette approche n'est que trop restrictive. « Les lignes directrices actuelles ignorent l'agilité fondamentale et la nature élastique du découpage des réseaux 5G en temps réel, en fonction de la demande des utilisateurs et applications » affirme leur manifeste.  Et de citer des usages tels que « la conduite automatique, le contrôle des smart grid, la réalité virtuelle et les services de sécurité publique ». En clair, les services du futur demandent eux-mêmes une qualité de service différenciée. Les industriels des télécoms ne font qu'anticiper ces besoins. Merci à eux.

Le « network slicing » en question

Au cœur de leur approche, figure le « network slicing », le découpage en temps réel d'un réseau en tranches avec des qualités de service différenciées selon les usages. Comme expliqué, elle est fondamentale pour que la 5G apporte tous les fruits promis, affirme le groupe, qui en attend des retours financiers directs. Or, interdire les services spécialisés hors de cas spécifiques, comme l'envisagent l'Union et le BEREC, pourrait y mettre de sérieux bâtons dans les roues. Pour attaquer la non-discrimination des contenus, le groupe affirme donc que cette discrimination est nécessaire pour la 5G.

Network Slicing
Crédits : Netmanias

S'il n'est pas question de transiger sur la 5G, il faut donc céder sur la neutralité du Net. Pourtant, ce « network slicing » pourrait s'accorder à la neutralité des réseaux, selon plusieurs experts, cités par TelecomTV. Ce découpage pourrait notamment être géré dynamiquement par le réseau et les applications, éliminant le besoin de discrimination arbitraire de la part des opérateurs.

Au-delà de la question de la 5G, le groupe réaffirme un argument maintes fois entendu : « Il n'y a pas de justification pour imposer des obligations plus strictes sur les FAI que sur les autres fournisseurs de services numériques ». Les opérateurs estiment donc qu'un Orange ne doit pas avoir une régulation plus stricte qu'un Netflix. Une défense déjà largement entendue aux Etats-Unis, où les opérateurs ont attaqué les règles sur l'Internet ouvert, sans succès. Le régulateur, la FCC, avait battu en brèche cet argument, estimant que les opérateurs ont accès à l'ensemble de l'activité Internet du consommateur et contrôlent sa connexion, contrairement aux fournisseurs de services. 

Un plan d'action 5G porté par la Commission

À l'annonce de la consultation publique du BEREC, début juin, les équipementiers et opérateurs se montraient déjà très opposés aux nouvelles règles. Plusieurs d'entre eux ont directement attaqué les membres du BEREC avec l'argument de la 5G, quand l'association européenne des opérateurs, l'ETNO, estimait qu'elle était un risque potentiel pour ces nouveaux réseaux mobiles.

Pour sa part, la Commission européenne rappelle que « la 5G est une technologie essentielle pour le marché unique numérique, permettant pleinement la numérisation de l'industrie ». L'idée est de participer au combat industriel mondial pour définir le standard. Les entreprises qui auront l'avance technique et commerciale la plus forte sur le sujet auront le plus à dire sur le standard, donc le maîtriseront mieux et pourront, possiblement, en tirer les plus grands fruits économiques.

Une perspective qui enchante donc la Commission, qui l'envisage comme un des moteurs de l'industrie technologique européenne dans les prochaines années, au point de multiplier les annonces autour de son développement et de sa commercialisation, qui devrait débuter au mieux en 2020. C'est entre autres passé par l'attribution des fréquences 700 MHz aux réseaux mobiles d'ici mi-2020, pour leur fournir des ondes basses. La France est d'ailleurs en avance sur le sujet, ayant attribué les fréquences de la TNT aux opérateurs en fin d'année dernière. Des enchères qui ont rapporté 2,8 milliards d'euros à l'Etat. La 4G est active sur cette bande depuis début avril, mais pour des zones bien précises. Il faudra attendre mi-2019 pour que cela soit le cas sur tout l'hexagone.

Dans son communiqué, la Commission européenne ne relève que les détails sur sa régulation et son plan d'action. Elle se garde bien de commenter publiquement les demandes de l'industrie sur la neutralité du Net, le sujet étant officiellement aux mains des régulateurs nationaux, au sein du BEREC. Le texte final du BEREC sur la neutralité doit arriver avant la fin août, ce qui laisse un mois pour que l'équilibre se mette en place.

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des expérimentations nombreuses d'ici 2020

Les industriels demandent législation et financements adaptés

Des lignes directrices bien gênantes

Le « network slicing » en question

Un plan d'action 5G porté par la Commission

Commentaires (25)


C’est assez batard, car au final, on peux considérer déjà qu’il n’y a pas de traitement identique a partir du moment ou les flux ne sont pas similaire (ex data et voix/sms).



Si les type de flux sont issus d’un accord commun entre touts les parties, ca ne serais pas trop dérangeant, le soucis, c’et évidement qu’une fois que la capacité de faire des flux perso prioritaire est la….


Du chantage a l’investissement ….



C’est propre…





“Parmi les signataires, figurent la plupart des opérateurs historiques européens, dont le français Orange.”

=> On pourrait avoir le détail ? svp


de toute façon, que leur demande passe ou pas “il y aura la 5G et il y aura la 5G par Orange”


Le besoin de prioriser les flux en fonction de l’usage est compréhensible et souhaitable mais il n’est pas contradictoire avec la non discrimination des flux.

Tous les flux de streaming sont dans le même slice réseau, les flux iot dans un autre …

Par contre, mettre netflix dans un slice, dailymotion dans un autre … ce n’est pas un besoin technologique requit par la 5G.

Le besoin des opérateurs se limite à 2 slices : les fournisseurs de contenus qui paient et les autres.


À voir comment free prévoit de ce placer pour la 5G. Car la ils auront moins de retard par rapport au autres que pour la 3g/4g. Ca pourrait un peu niquer leurs plans.


Avec leur bridage de youtube sur les lignes adsl (en ce temps là), parce qu’ils voulaient que youtube participe à l’investissement sur les réseaux, je ne suis pas certain que cette fois, free protège les utilisateurs.








Raknor a écrit :



Avec leur bridage de youtube sur les lignes adsl (en ce temps là), parce qu’ils voulaient que youtube participe à l’investissement sur les réseaux, je ne suis pas certain que cette fois, free protège les utilisateurs.







C’est pas un problème de neutralité. C’est qu’ils ont branché YouTube sur un tout petit capillaire donc niveau débit ça coince un peu :p



Après free reste le grain de sable de la stratégie bien huilé des autres. Même si dans les fait ce n’est pas forcément à l’avantage des clients.



Cependant, tout leur discours n’est pas à jeter.



Si on imagine des usages émergeant comme les véhicules intelligents, ou des déploiements massifs capteurs X ou Y jouant un rôle important dans des décisions temps réels, il faut bien assurer une priorisation de ce type de flux.

Ce n’est pas déconnant. Et c’est déjà ce qui se fait aujourd’hui.



Par contre, faut pas que ça devienne la porte ouvertes aux offres priorisées. Comme le dit Benjamin Bayart, “si ça fait l’objet d’une offre commerciale, c’est que ce n’est pas neutre”. 



Si on s’en tient à cette dernière règle comme barème, ça ne pose pas de problème.


Pas sûr que le titre soit correct au regard de ce que disent les acteurs. Le texte a bien été voté en 2015. C’est acté et n’est pas remis en cause. 



On parle maintenant des lignes directrices du BEREC pour avoir une harmonisation européenne – ce sur quoi porte la consultation actuelle. C’est déjà mal parti aux Pays-Bas qui refusent catégoriquement le zero-rating contrairement au texte légal voté au parlement européen.


En échange, il demande un relâchement …. sur la neutralité du Net.





  • qu’est-ce-que-c’est que ces méthodes…de voyous ?



    on se croirait au marché-aux-puces !

    “troc/troc”, échange d’images !


S’il pouvaient déjà faire en sorte (chez orange en tout cas) d’avoir une couverture en 3G complète, ça serait bien…&nbsp;<img data-src=" />


Ça me semble un bon résumé ! <img data-src=" />


&nbsp;Euh… Et comment on fait pour différencier VOD/Surf/etc. si tout est encapsulé dans SSL?



Peut-etre comprehensible et souhaitable, mais si il y a généralisation du chiffrement, c’est juste impossible, non?


le beurre, l’argent du beurre et les fesses du consommateur ^^’









Paratyphi a écrit :



S’il pouvaient déjà faire en sorte (chez orange en tout cas) d’avoir une couverture en 3G complète, ça serait bien… <img data-src=" />







Les “belles” promesses, sans engagement, ne sont pas forcement tenues.









Dez a écrit :



Cependant, tout leur discours n’est pas à jeter.



Si on imagine des usages émergeant comme les véhicules intelligents, ou des déploiements massifs capteurs X ou Y jouant un rôle important dans des décisions temps réels, il faut bien assurer une priorisation de ce type de flux.

Ce n’est pas déconnant. Et c’est déjà ce qui se fait aujourd’hui.



Par contre, faut pas que ça devienne la porte ouvertes aux offres priorisées. Comme le dit Benjamin Bayart, “si ça fait l’objet d’une offre commerciale, c’est que ce n’est pas neutre”. 



Si on s’en tient à cette dernière règle comme barème, ça ne pose pas de problème.







Dans l’optique d’un réseau centralisé, ce besoin peut se concevoir.



Mais, par exemple, pour les véhicules intelligents, il me semble inimaginable que les voitures ne communiquent pas entre elles DIRECTEMENT. Donc on serait plus dans le cas d’un réseau décentralisé, avec de nombreux points d’accès.

Et de quoi aurait besoin ce réseau ? Uniquement les conditions extérieurs à la route, et que les autres véhicules ne peuvent pas identifier (exemple : un bâtiment qui menace de s’effondrer sur une route)



La 5G à l’image du “câble” des années 1980 ou des box IPTV des années 2000. Le rêve <img data-src=" />


Ils osent tout, c’est fantastique…



On va leur supprimer des taxes et leur filer 1 milliard pour qu’ils testent le standard et il faut aussi filer un autre milliard à un ensemble mal défini de projets (avec lesquels ils auront des liens non?).

Et en plus, on doit bousiller nos principes pour en profiter !



On peut garder les priorités actuelles et ne rien faire de plus, s’ils insistent, on peut aussi ne pas leur donner un rond. urgences&gt;voix&gt;data (notons que les SMS passaient historiquement dans le canal de commande en 2G, et que je n’ai aucune idée de comment ils se diffusent dans les générations suivantes).

Tant que l’urgence ne peut pas être définie commercialement, on devrait être bons. Pour la voix&gt;data, rappelons qu’on parle de téléphonie, et qu’il n’y a rien de plus agaçant qu’un appel qui n’aboutit pas…



Chez moi, on dit vouloir le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière !



Et pas besoin de différencier les flux réellement, on fait tout à base de forfaits avec un fair use, et le prix fera le débit de l’abonnement, du coup, le début pour les bidules connectés pourra être faible et pas cher.


uregences&gt;data&gt;tout le reste, la téléphonie devient de plus en plus marginal dans l’utilisation des réseaux mobiles.



Il n’y a pas a tergiverser avec la neutralité du net, de toute façon ils y passeront à la 5G et si ils prennent du retard ils ce feront bouffer par le premier qui aura les moyens d’y investir, la concurence c’est sensé servir à ça …


En règle générale, les flux temps réels ne représentent rien en quantité, sauf peut être la video temps réel d’une chirurgie à distance. Mais entre les 10 chirurgiens qui opèrent à distance et les 5 millions de gens qui regarde Youtube, ca devient un flux anecdotique.



Un juste milieu pourrait être que les opérateurs ont le droit, sur toutes leurs interconnexions de routeurs (autrement dit, chaque cable), de se garder 5% pour faire ce qu’ils veulent.



Exemple, sur une interco 10Gbps, 500Mbps peuvent être utilisé pour des flux priorisé.



Ca limite automatiquement les services qui seront proposé dessus. Et si par exemple un opérateur veut prioriser Youtube qui utilise 5Gbps par exemple, l’opérateur devra financer des liens à 100 Gbps, et 95 Gbps pourront être utilisé pour le reste des services.








x689thanatos a écrit :



le beurre, l’argent du beurre et les fesses du consommateur ^^’







Les “belles” promesses, sans engagement, ne sont pas forcement tenues.





J’aurais plutôt écrit que “Les promesses n’engagent que ceux qui y croient”, c’est donc bien qu’il y ait des autorités non de régulation mais plutôt anti foutage de yeule



C’est une proposition similaire à celle qu’avait fait Pierre Col, blogeur à Zdnet:

http://www.zdnet.fr/actualites/pour-proteger-la-neutralite-du-net-je-propose-l-i…



Malheureusement pas retenu.


Bref un site en particulier a eu droit à un traitement différencié. Si c’est pas un problème de neutralité, je vois pas ce que ça pourrait être.


Certes, mais comme le relève justement l’article, ce type de besoin est déjà pris en compte de manière effective par la législation, cf l’exemple des flux réservés pour de la chirurgie à distance (amen <img data-src=" />)…



Moi j’ai une contre-proposition pour eux. Qu’ils atteignent 100% du territoire européen couvert par la 4G, avec un maillage suffisant pour assurer un débit constant et permanent d’au moins 5 Mo/s down et 1 Mo/s up pour CHAQUE utilisateur.



Là on pourra considérer que ce sont des gens qui méritent qu’on leur consacre des sous et des assouplissements législatifs…


J’avoue que le point qui m’intrigue le plus c’est le besoin de l’organe étatique de promouvoir une mise à jour d’une technologie d’échange. Ne serait il pas plus logique d’investir dans la recherche publique sur ces domaines que de co-financer de l’investissement privé?

Comme il l’a été dit plus haut, si les opérateurs veulent pas investir tout de suite, à la longue, par le biais de la concurrence, ils y seront forcés.


L’usage est différent des choses qui doivent être prioritaires. On en a pas grand chose à faire que les gens utilisent principalement leur téléphone pour la casse au pokemon, c’est un usage de données comme un autre, et justement il n’y a pas de priorité à faire à cet endroit là pour respecter la neutralité du net.

Par contre, par le principe même de la téléphonie, elle est obligée d’être prioritaire sur le reste, on appelle, on attend que ça connecte au téléphone qui va sonner, ensuite ça sonne, on va pas se mettre à attendre plus longtemps, ce serait ridicule. D’autant plus que si l’usage n’est plus majoritaire sur le réseau, c’est une faible part de la bande passante, ce qui devient encore plus facile à prioriser.



Au final, j’espère que les opérateurs qui poussent à un internet à plusieurs vitesses se feront marcher dessus par le premier qui viendra avec des offres neutres.



J’ai du mal à comprendre les différences qu’ils veulent faire dans les accès, quand un équipement se connecte, on lui alloue des canaux et ensuite il peut consommer des données.

Ils peuvent très bien faire différentes offres, en indiquant d’une part une bande passante maximale et d’autre part un quota de données, les offres restent neutres, et comme ça, tu peux payer pas cher pour mettre une carte sim dans un gadget qui n’a pas de gros besoins de données. Tant qu’elles sont neutres, le réseau pourra s’en arranger, en 5g, il est sensé en avoir la capacité.