Voilà ce que nous indique un porte-parole du propriétaire de Facebook après notre brief d’hier. « Nous n'avons absolument aucune envie et aucun projet de nous retirer d'Europe, mais la simple réalité est que Meta, et de nombreuses autres entreprises, organisations et services, dépendent des transferts de données entre l’Europe et les États-Unis afin d'exploiter des services mondiaux ».
Or, « comme d'autres entreprises, nous avons suivi les règles européennes et nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types et des garanties appropriées pour exploiter un service mondial »
« Fondamentalement, les entreprises ont besoin de règles claires et mondiales pour protéger les flux de données transatlantiques sur le long terme, et comme plus de 70 autres entreprises dans un large éventail de secteurs, nous surveillons de près l'impact potentiel sur nos opérations européennes à mesure que ces développements évoluent ».
Si, selon ce communiqué, Meta n’a pas pour projet de quitter l’Europe, il n’empêche : l’entreprise a bien dessiné ce scénario auprès de la Security and exchange commission, dans ce document officiel.
Ce scénario ne serait en somme pas un choix mais une contrainte née de la réglementation européenne sur le contrôle des transferts de données à caractère personnel d’Europe vers les États-Unis.
Arrêt après arrêt, la Cour de justice de l’UE a élevé le niveau de protection issu du RGPD, poussant les acteurs américains dans ce qui semble être vécu comme une impasse.
Pour que la question de ces transferts puisse être corrigée, il n’y a pas mille solutions. Ou bien Meta s’assure que les mesures offrent le même niveau de protection que celles en vigueur en Europe, même s’agissant des « clauses contractuelles types », l’un des véhicules pour ces transferts de données, face à un droit américain possiblement invasif.
Ou bien Meta déménage ses infrastructures et assure un colmatage complet de ses serveurs avec ce droit, quand bien même serait-il extraterritorial.
Nous avons demandé à Meta en quoi ces règles actuelles ne seraient-elles pas claires et pourquoi l’entreprise n’envisage pas d’opter pour la seconde piste. Nous attendons ses réponses.