LeBriefdu 13 décembre 2021
Protection des lanceurs d'alerte : le Sénat en embuscade

Le Sénat est « pressé de détricoter la proposition de loi progressiste votée par l’Assemblée nationale pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte », décrypte Mediapart. 

Des amendements « préoccupants » y seraient en effet poussés par divers lobbies, dont celui des industries agroalimentaires, ainsi que par le ministère des armées, qui chercherait à élargir au-delà du secret-défense les domaines qui sont exclus du régime de l’alerte.

Si les ONG, associations et syndicats rassemblés autour de la Maison des lanceurs d'alerte s'étaient félicités de l'adoption par l'Assemblée de la proposition de loi visant à transposer la directive européenne afférente, elles craignent par contre son passage au Sénat.

Mediapart évoque ainsi un mail adressé par l’Association bretonne des entreprises agroalimentaires à de nombreux sénateurs en vue de torpiller la proposition de loi, accompagné d'« une note blanche leur proposant des amendements soigneusement bichonnés par leurs soins ».

De plus, et « selon de très bonnes sources », le ministère des armées pourrait lui aussi profiter du débat au Sénat pour chercher à remplacer l’exclusion de l’alerte prévu pour le « secret-défense » par une exclusion plus large portant sur la « sécurité nationale ». 

Or, explique un juriste, « C’est d’autant plus dangereux qu’en droit français, la notion de sécurité nationale est très large et mal définie. C’est extrêmement large et des pans entiers seraient exclus du régime de l’alerte. Plus d’alerte sur Thales, Lafarge et les fleurons de l’industrie avec une telle exclusion. » 

Android : quand Teams empêchait de composer le numéro d’urgence 911

Sur Reddit, un utilisateur faisait part d'une découverte pour le moins surprenante : « le fait d'avoir Teams installé, sans être connecté, empêcherait les appels d'urgence de passer », comme le rapporte Engadget.

Le téléphone indique qu'un appel était actif et sonnera une fois, mais n'établit pas correctement la liaison et les journaux d'appels n'affichent rien. Autant dire que le problème était épineux, même s'il ne concerne, d'après Google, « qu’un petit nombre d’appareils », d’autant plus avec un numéro d’urgence.

Microsoft a déployé une mise à jour pour Teams et Google va procéder de même sur Android (le 4 janvier) afin d’éviter qu’une nouvelle déconvenue du genre ne se produise. 

Une cartographie des capteurs et traitements de données de la ville d'Amsterdam

Les entreprises privées, les instituts de recherche et les organisations gouvernementales d'Amsterdam sont désormais obligés de signaler les capteurs déployés dans les espaces publics, rapporte CitiesToday.

Les informations sont affichées sur une carte en ligne pour donner aux résidents un meilleur aperçu de comment, où et quelles données sont collectées « à partir de sources telles que des caméras, des capteurs de qualité de l'air et de trafic, des compteurs Wi-Fi et des panneaux d'affichage intelligents ». La carte indique le type de capteur, le propriétaire et si des données personnelles sont traitées.

Les capteurs privés, tels que les sonnettes vidéo intelligentes, et les capteurs destinés aux « enquêtes et à l'ordre public », telles que les caméras de la police, sont exemptés de l'obligation de notification.

Amsterdam propose par ailleurs une autre carte des traitements de données répartis dans l'espace public (caméras, systèmes de mesure des temps de trajet, de gestion des foules ou du trafic, etc.), renvoyant aux chartes de protection des données afférentes. 

Voitures autonomes : Mercedes-Benz premier constructeur « au monde » à passer au niveau 3Crédits : Mercedes- Benz

C’est via un tweet que le fabricant de voitures annonce avoir obtenu la validation de son système de niveau 3, c’est-à-dire de la conduite autonome, mais limitée.

« Le conducteur peut céder le contrôle du véhicule au système automatisé mais doit être capable de reprendre le contrôle à tout instant ». Par contre, la conduite autonome ne peut se mettre en place que « dans certaines conditions environnementales et de trafic », rappelait récemment le CNRS.

Cette fonctionnalité sera disponible début 2022 sur les Class S, mais uniquement sur les Autobahn allemands pour le moment. La vitesse peut aller jusqu’à 60 km/h, vous pouvez enlever les mains du volant et vaquer à d’autres occupations. C’est une différence de taille avec les Tesla qui demandent au chauffeur de garder les mains sur le volant et de rester concentré sur la route.

La disponibilité sur d‘autres routes dépendra des pays et des lois applicables, explique Mercedes-Benz. 

Le défaut d’encadrement des réquisitions des fadettes encore devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois été saisi par la chambre criminelle de la Cour de cassation de la problématique des réquisitions des données. Là encore, le dossier concerne une personne inculpée pour plusieurs infractions à la législation sur les stupéfiants. 

Et c’est encore l’article 77-1-1 du Code de procédure pénale qui est en cause. Il autorise le Parquet à requérir l’ensemble des données de trafic ou des données de localisation, sans plus d’encadrement.

L’examen de cette question prioritaire de constitutionnalité devrait être rapide puisque les neuf Sages ont déjà décidé de l’annulation d’une de ses dispositions pour violation du droit à la vie privée. Une abrogation reportée au 31 décembre 2022. 

Dans l’intervalle, rien n’est pour autant sécurisé pour les autorités. La justice européenne a déjà estimé qu’un tel système de réquisition n’était pas conforme au droit européen.

Une décision rendue à l’occasion de l’examen de la législation estonienne, mais qui va nécessairement s’appliquer à la législation française, quoi qu’en dise le ministre de la Justice. 

Plague Tale : Innocence en démo dans le cloud via le français Gamestream

Attendu pour 2022, le second opus de la saga d'Asobo et Focus (Requiem) a été dévoilé il y a quelques jours dans une bande-annonce montrant du gameplay. 

Pour l'occasion, l'équipe a décidé de s'associer à la plateforme de cloud gaming Gamestream pour donner accès au premier chapitre, Innocence. 

L'offre est « disponible gratuitement sur PC Windows, [...] pendant 50 minutes en streaming via le cloud sur le Focus Store jusqu’au 9 janvier prochain ».

Pour en profiter, c'est par ici.

Rohingyas : des ONG réclament plus de 130 milliards d'euros à FacebookCrédits : ymgerman/iStock

Début décembre, des ONG représentant des exilés rohingyas ont porté plainte contre Meta, la société mère de Facebook, accusant sa mauvaise gestion des messages de haine d’être à l’origine de milliers de morts en Birmanie, réclamant des dommages et intérêts estimés par les plaignants à plus de 130 milliards d’euros.

750 000 rohingyas musulmans auraient fuit la Birmanie depuis qu'une répression, « principalement militaire » et qualifiée « de nature génocidaire » par les Nations Unies, rappelle Le Monde, a tué « au moins » 10 000 personnes dans ce pays majoritairement bouddhiste.

« Notre approche en Birmanie est aujourd’hui fondamentalement différente de ce qu’elle était en 2017 », affirme un porte-parole de Meta au Monde. Or, des documents issus des « Facebook Files », datant de la mi-2020, montrent notamment que les outils automatisés mis en place par Facebook pour repérer les messages illégaux seraient insuffisants. 

« Facebook est loin d’être resté inactif », souligne néanmoins Le Monde. En décembre 2018, les documents montrent en effet qu’un nouvel outil visant à cacher les messages identifiés comme contenant possiblement des incitations à la haine fut mis en place. D’après les mesures du réseau social, compilées dans un graphique diffusé en interne au début de 2019, ce changement se révéla efficace.

Pour autant, fin 2020, une analyse interne conclut que si ces outils étaient efficaces à 75 % pour les messages haineux en Ethiopie, ils ne fonctionnent qu’à 25 % en Birmanie, sans qu’une explication claire n’émerge.

Facebook affirme qu’il dispose aujourd’hui d’une centaine de modérateurs parlant birman. Après le coup d’Etat de février et les violences commises par l’armée birmane contre des civils, Facebook avait annoncé qu’il bannirait de nombreux comptes de généraux ainsi que des comptes, pages ou groupes liés à l’armée. Mardi 7 décembre, cette interdiction a été étendue aux « entreprises liées à l’armée birmane ». 

Panne AWS : Amazon publie son post-mortem

La semaine dernière, Amazon Web Services étaient victime d’une panne de plusieurs heures entraînant plusieurs sites dans son sillage. 

Dans un long communiqué, la société revient en détail sur la chronologie de sa panne, les causes et les conséquences. Elle en profite pour de nouveau s’excuser auprès de ces clients.

Plan France Très Haut Débit : convention entre l'État et la Caisse des dépôts

Elle a été publiée au Journal officiel, comme repérée par Jérôme Rabenou

Il est rappelé que la loi de finances pour 2015 a créé « le programme 343 "Plan France très haut débit" ("PFTHD") en vue de compléter le financement » du déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile sur l'ensemble du territoire national (action 01).

« Fin 2020, 2,395 milliards d’euros ont été engagés sur ce programme budgétaire. En complément des deux précédents programmes, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a créé le programme 364 "Cohésion" ».

« 240 millions d’euros en autorisations d'engagement ont été ouvertes sur l'action 07 "Cohésion territoriale" de ce programme en vue de compléter le financement de l'"action 01" et au titre du développement du numérique sur l'ensemble du territoire et d'accélérer la généralisation de la fibre optique ».

« Conformément à l'article 122 de la loi de finances rectificative pour 2015, la Caisse des dépôts peut concourir, pour le compte de l'Etat, à la gestion des fonds versés à partir du budget général de l'Etat dédiés au financement du Plan France très haut débit ». Au JO, le texte de la convention donne la répartition du FSN (Fonds national pour la société numérique).

Le projet de loi Responsabilité pénale et Sécurité intérieure en dernière ligne droiteCrédits : fergregory/iSotkc/Thinkstock

Les députés examineront aujourd’hui le projet de loi Responsabilité pénale et Sécurité intérieure, tel qu’arbitré en commission mixte paritaire. Le texte comporte plusieurs piliers relatifs aux nouvelles technologies.

L’article 7 par exemple, encadre, pour mieux l’autoriser, la vidéosurveillance dans les lieux « de privation de liberté », dont les cellules de garde à vue. Les articles 8 et suivants concernent les caméras installées notamment sur les drones, embarquées dans les véhicules.

Plusieurs dispositions ont été rendues nécessaires après censure d’un précédent véhicule législatif par le Conseil constitutionnel en mai dernier.

Sur les drones, le Conseil constitutionnel avait exigé un encadrement plus solide, puisque « eu égard à leur mobilité et à la hauteur à laquelle ils peuvent évoluer, ces appareils sont susceptibles de capter, en tout lieu, et sans que leur présence soit détectée, des images d'un nombre très important de personnes et de suivre leurs déplacements dans un vaste périmètre ». 

Le texte examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale fixe une limite maximale à la durée de l'autorisation de recourir à ce dispositif, le périmètre géographique concerné, et un contingentement qui sera déterminé par chaque préfet. Ces moyens devront en effet être autorisés par le représentant local de l’État, sauf en cas d’urgence. 

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