L’annonce de cette « cour suprême » interne était attendue de pied ferme, d’autant qu’elle rend des décisions contraignantes avait déjà annoncé Mark Zuckerberg.
Deux choses sont à retenir. Elle confirme le bannissement de Trump : « Compte tenu de la gravité des violations et du risque de violence persistant, la décision de Facebook de suspendre les comptes de M. Trump le 6 janvier et de prolonger cette suspension le 7 janvier était justifiée ».
Néanmoins, « il n’était pas approprié que Facebook impose une suspension "indéfinie". Il n'est pas permis à Facebook de laisser un utilisateur hors de sa plateforme pendant une période indéfinie, sans aucun critère afin de savoir si, ou quand, le compte sera restauré ».
Le Conseil de surveillance renvoie le réseau social dans ses cordes : « en appliquant une sanction vague et hors cadre, puis en renvoyant cette affaire au Conseil pour la résoudre, Facebook cherche à se soustraire à ses responsabilités ».
Ainsi, « dans les six mois suivant cette décision, Facebook doit réexaminer la sanction arbitraire qu'il a infligée le 7 janvier et décider de la sanction appropriée ».
Dans le communiqué, il est également précisé qu’une part minoritaire du Conseil « a souligné que Facebook devrait prendre des mesures pour empêcher la répétition » de tels actes « et s’assurer que les utilisateurs qui demandent une réintégration après une suspension reconnaissent leurs actes répréhensibles et s’engagent à observer les règles à l’avenir ».
Sans surprise, Mark Meadows, ancien chef de cabinet de Trump, condamne cette décision, comme l’indique l’AFP. Elle aurait un effet dissuasif sur la liberté d'expression. Il demande une plus forte régulation et appelle de nouveau à démanteler le réseau social : « C'est un triste jour pour l'Amérique, c'est un triste jour pour Facebook ».
