Appelée à trancher un litige entre le Bureau du Copyright américain et un ingénieur, Stephen Thaler, qui revendiquait la paternité d'une photographie co-créée avec le système d'IA DABUS, la juge américaine Beryl Howell a suivi l'avis du premier, note Actualitté : une création générée par une intelligence artificielle ne peut pas bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur.
Ce jugement confirme donc une précédente décision du Copyright Office, l'instance chargée d'attribuer les droits de propriété intellectuelle, qui avait souligné en février dernier que le copyright ne pouvait s'appliquer qu'au fruit « d'une création humaine ».
L'institution, rattachée à la Bibliothèque du Congrès, estimait en effet que les instructions (« prompts ») fournies aux IA génératives ne relèvent pas de cette dernière catégorie, car le donneur d'ordre ne peut pas « prédire ce que [l'outil] créé ».
Le fait que Thaler soit aussi le créateur du logiciel DABUS n'a pas eu d'incidence sur l'approche légale de la question, ce qui évitera aussi aux créateurs de ChatGPT et autres MidJourney de pouvoir copyrighter ce que « créent » leurs IA génératives.
Ryan Abbott, avocat de Stephen Thaler, a indiqué qu'un pourvoi en appel était en préparation : « Selon notre analyse, la loi sur le copyright est claire : elle doit servir le public américain, et ce public profite d'une incitation à la génération et à la dissémination des œuvres, peu importe la manière dont ces dernières sont réalisées. »
