L’AFP attaque Twitter/X sur les droits voisins

L'agence de presse française indique, dans un communiqué, assigner X (nouveau nom de Twitter) car l'entreprise refuse d'entrer en discussion pour mettre en œuvre le droit voisin de la presse.

Si la France a été, en juillet 2020, le premier pays à transposer l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur, qui consacre les droits voisins des éditeurs et agences de presse, le passage en production est encore plus délicat avec X/Twitter qu'avec Google. L'AFP avait trouvé un accord avec Google en novembre 2021, mais les négociations avec Twitter semblent au point mort.

L'agence a donc annoncé avoir saisi jeudi 3 août le Tribunal Judiciaire de Paris en référé, « afin qu'il soit enjoint à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation de la rémunération qui lui est due au titre du droit voisin ».

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