Approuvée à l'unanimité par la Chambre des députés en mars dernier puis par le Sénat au début du mois, la nouvelle loi italienne contre le piratage vient d'être approuvée, là encore « à l'unanimité », relève TorrentFreak, par l'autorité de régulation des télécommunications, l'AGCOM.
La nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 8 août, autorise le blocage des événements en direct par les fournisseurs d'accès Internet, et permet à l'État d'infliger des amendes « pouvant aller jusqu'à 5 000 euros » aux utilisateurs de flux pirates :
« Grâce à ces mesures, il sera possible de désactiver l'accès aux contenus piratés dans les 30 premières minutes de la diffusion de l'événement en bloquant la résolution DNS des noms de domaine et en bloquant l'acheminement du trafic réseau vers des adresses IP destinées exclusivement à des activités illicites. »
Le non-respect des instructions de l'AGCOM entraînera une amende administrative de 10 620 à 265 000 euros. Les personnes impliquées dans la fourniture ou la distribution de flux en infraction risqueront désormais jusqu'à trois ans d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre 15 000 euros.
TorrentFreak souligne que des recherches menées par IPSOS au cours des dernières années ont révélé qu'environ 25 % de la population adulte consomme des flux IPTV piratés en Italie. L’AGCOM, elle, se félicite d'être « à l'avant-garde de la scène européenne dans la lutte contre le piratage en ligne ».
