La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de condamner la Russie pour avoir utilisé la reconnaissance faciale dans le métro afin d'identifier, de localiser et d'arrêter un manifestant à Moscou en 2019, relève l'AFP.
La police russe avait en effet découvert des photos et une vidéo, partagées sur un réseau social, montrant un homme manifestant, tout seul dans le métro, avec une silhouette en carton grandeur nature d'un manifestant brandissant une banderole sur laquelle était écrit : « Je risque jusqu'à cinq ans [...] pour des manifestations pacifiques ».
Le plaignant estimait que la police avait dû avoir recours à la reconnaissance faciale pour parvenir à « l'identifier à partir de captures d'écran d'internet ». Elle avait également dû recueillir les images enregistrées par les caméras de vidéosurveillance installées dans les stations du métro de Moscou où il avait transité le jour de cette manifestation.
La police aurait, « plusieurs jours plus tard », utilisé la « reconnaissance faciale en temps réel pour le repérer et l'interpeller alors qu'il voyageait dans le métro », relève pour sa part la CEDH. Elle estime que « le traitement des données à caractère personnel » du requérant « s'est révélé particulièrement intrusif » dans le contexte de « sa manifestation pacifique, laquelle n'avait menacé ni l'ordre ni la sécurité publics ».
Dans un arrêt rendu par sept juges, elle indique que cet usage « dans (ce) cas a été incompatible avec les idéaux et valeurs d'une société démocratique régie par la prééminence du droit », et qu'il a violé l'article 8 qui régit le droit au respect de la vie privée et l'article 10 sur la liberté d'expression, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme :
« Le traitement des données personnelles biométriques du requérant au moyen de la technologie de reconnaissance faciale dans le cadre d’une procédure pour infraction administrative – qui a poursuivi d’abord le but de l’identifier à partir des photographies et de la vidéo publiées sur Internet puis celui de le localiser et de l’interpeller alors qu’il voyageait dans le métro de Moscou – n’a donc pas répondu à "un besoin social impérieux" et ne pouvait être considéré comme "nécessaire dans une société démocratique". »
La Russie, qui avait déployé plus de 220 000 caméras de vidéosurveillance à Moscou, y compris dans le métro, et toutes « équipées d'une technologie de reconnaissance faciale en temps réel », a été condamné à une amende de 9 800 euros pour préjudice moral au requérant, ainsi qu'à 6 400 euros pour frais et dépens.
