Le Digital Markets Act (DMA) est entré en vigueur en novembre dernier, tandis que la législation sur les marchés numériques français est en application depuis mai. Il concerne les fournisseurs de services numériques dits « essentiels », appelés « contrôleur d’accès » ou gatekeeper dans le cadre du DMA.
- Comment le Digital Markets Act va-t-il se mettre en place ?
- Que va changer le Digital Markets Act en pratique ?
Sept entreprises ont notifié la Commission européenne qu’elles entraient dans cette catégorie (elles avaient jusqu’au 3 juillet pour le faire) : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta, Microsoft et Samsung. Après « notre processus d'examen, la désignation officielle sera annoncée au plus tard le 6 septembre », précise Thierry Breton. Les entreprises auront alors six mois pour se mettre en conformité, ajoute le commissaire.
Aucun géant européen n’est dans cette liste, mais cela pourrait changer selon TechCrunch. Booking.com pourrait atteindre les seuils cette année et s’autonotifierait alors à la Commission européenne si c’était le cas. La pandémie de Covid-19 a fortement ralenti son activité ses dernières années.
Pour rappel, la liste des grandes plateformes et moteurs de recherche soumis au DSA a été dévoilée en avril. Zalando a contesté cette qualification devant la justice.
