Depuis ce premier juin, le « décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique » entre en vigueur.
Bercy explique que, « désormais, si vous avez souscrit à un contrat d'assurance en ligne, vous pourrez résilier ce dernier de manière simple et claire, en seulement quelques clics, sans l'obligation d'envoyer une lettre ou un courrier de résiliation. Les organismes d'assurance devront garantir le fonctionnement de cette « résiliation en trois clics » à partir du 1er juin 2023 ».
Cela concerne aussi bien les nouveaux contrats que les anciens. Prochainement, « la résiliation « en trois clics » s'étendra à de nombreux autres services (téléphonie, électricité...) », précise le Service Public.
