Le 30 mai, le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a présenté un plan de lutte contre la fraude sociale. Il y a notamment annoncé le lancement d’une « mission de préfiguration pour examiner la fusion entre la carte nationale d’identité et la carte vitale », dans le but de réduire les fraudes liées à ces dernières.
Non seulement le projet a « étonné » le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et ses équipes, selon les informations de Politico. Celles-ci n’auraient pas été consultées, quand bien même c’est à l’Intérieur de gérer les cartes d’identité (CNI). Mais il a aussi suscité les réserves de la CNIL.
Selon un rapport obtenu par BFM, cette dernière juge la piste d’intégrer le numéro de sécurité sociale sur la puce de la CNI « la moins intrusive et la moins risquée » techniquement. Elle recommande néanmoins le cloisonnement de ce numéro des autres données contenues dans la puce, de sorte à ne le rendre accessible qu’aux professionnels de santé.
La CNIL enjoint aussi à inscrire dans la loi la possibilité, pour tout assuré, de s’opposer « au traitement de son numéro de sécurité sociale sur la carte d’identité ».
L’autre hypothèse, qui consisterait à intégrer le numéro de sécurité sociale dans un QR Code présent sur la CNI ou le titre de séjour, ne paraît pas suffisamment sécurisée à la CNIL. Elle ne se déclare pas opposée à « d’autres formats de cachet électronique », tant que les solutions présentent un meilleur chiffrement.
La Commission souligne aussi que, quelle que soit la solution choisie, leur adoption demanderait « une évolution des caractéristiques techniques des titres d’identité », c’est-à-dire qu’elle impliquerait de les remplacer. Elle se déclare par ailleurs défavorable à d’éventuels scénarios biométriques.
