Le régulateur des télécom rappelle que, depuis 2014, les deux opérateurs « mutualisent leurs réseaux pour la fourniture de services 2G, 3G et 4G sur une partie du territoire ». Des changements ont été actés entre les deux partenaires :
« L’Arcep a reçu le 23 janvier 2023 trois nouveaux avenants signés par les parties afin, en particulier, d’étendre l’accord de partage à la 5G et de déployer de nouveaux sites sur le réseau mutualisé ».
Le gendarme des télécoms donne des détails :
« la mutualisation de réseau, sans mutualisation de fréquences, mise en œuvre initialement pour les technologies 2G, 3G et 4G, est étendue à la technologie 5G. Les modalités techniques, opérationnelles et financières relatives à l’exploitation en 5G du réseau mutualisé sont précisées ;
une nouvelle densification du réseau mutualisé est prévue, avec une augmentation du nombre de nouveaux sites. Le périmètre géographique reste constant. »
L’Arcep examine maintenant ses avenants et demande aux acteurs du marché de faire part de leur retour, d’ici le 26 mai 2023. L’Autorité a pour rappel le pouvoir de demander des changements dans les contrats si elle estime cela nécessaire.
