Renaissance Numérique s’inquiète des effets de la loi JO 2024 sur les droits fondamentauxCrédits : imaginima/iStock

« JO 2024 : Les valeurs de l’olympisme et de la démocratie ne sont pas un jeu », tel est le titre de la note publiée le 27 avril par le think tank Renaissance Numérique.

Alors que le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 avril par 60 députés pour statuer sur les risques créés par la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’organisme « appelle les pouvoirs publics à rétablir l’équilibre entre l’impératif de sécurité et le respect des libertés et droits fondamentaux ».

Renaissance Numérique s’inquiète en particulier de deux points : la révision du Code de la sécurité intérieure prévue à l’article 6 du texte de lois ne propose aucune évaluation de l’efficacité et de la rentabilité des systèmes de vidéosurveillance déjà existants, quand bien même des travaux antérieurs (dont un rapport de la Cour des Comptes datant de 2020) souligne depuis plusieurs années le manque de données sur le sujet.
Par ailleurs, le recours aux caméras « augmentées » qu’autorise l’article 7 de la loi JO menace les droits fondamentaux, selon Renaissance Numérique. En cause : l’expérimentation de traitement algorithmique des éléments filmés qui, pour le think tank, manque de limites territoriales, est prévue sur une durée excessive, et définie de manière trop large.

L’organisation estime la démarche des parlementaires « dangereuse » et potentiellement inconstitutionnelle précisément parce qu’elle ne protège pas suffisamment les droits et libertés fondamentaux.

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