Dans une tribune publié dans le Monde, 35 organisations, dont Amnesty International, Human Rights Watch, AlgorithmWatch et Privacy International, demandent le retrait de l'article 7 du projet de loi JO 2024 qui introduit les mesures de vidéosurveillance algorithmique. « La France deviendrait le premier État de l’Union européenne (UE) à légaliser de manière explicite ce type de pratiques » s'insurgent-elles.
Elles estiment que ces mesures sont « contraires au droit international relatif aux droits humains » notamment parce que les principes de nécessité et de proportionnalité ne seraient pas satisfaits. Pour ces organisations, le vote de cet article créerait un précédent « inquiétant en matière de surveillance injustifiée et disproportionnée dans l'espace public ».
Les organisations considèrent que ce projet de loi « allonge considérablement et dangereusement la liste des motifs justifiant la surveillance des espaces publics ». Elles pointent aussi le fait que le paragraphe III de l'article 7 du projet de loi interprèterait de façon erronée le RGPD en affirmant que le système de surveillance ne traitera pas de donnée biométrique.
« La France endosserait alors le rôle peu reluisant de “leader” des politiques de surveillance au sein de l’Union européenne » déplorent-elles en conclusion.
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