La Commission rappelle que cette expérimentation est généralisée à l’ensemble du territoire depuis le début de l’année. Le déploiement se fait progressivement jusqu’en 2025. L’e-carte Vitale est dans tous les cas facultative.
Comme la carte physique, l’e-carte Vitale contiendra les informations administratives nécessaires au remboursement des soins, à la prise en charge en cas d'hospitalisation et à l’identification du titulaire et des ayants-droit.
Enfin, la CNIL rappelle un point important : « La "e-carte Vitale" n’est pas une carte Vitale biométrique. L’utilisation de la biométrie par l’ "e-carte Vitale" ne concerne que l’authentification de la personne lors de l’activation de son application, et non au moment de la prise en charge médicale ou de l’hospitalisation. Ceci la distingue du projet de carte Vitale biométrique, qui fait l’objet de discussions au Parlement ».
