Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (Bundesverfassungsgericht) se prononce contre l'utilisation du logiciel de Palantir utilisé par la police du land de la Hesse et envisagé par celle de Hambourg, explique Euractiv.
La Société allemande pour les droits civiques (Gesellschaft für Freiheitsrechte, GFF) avait porté plainte contre les possibilités de surveillance accordées par la loi de ces länder.
Depuis 2017, la police du land de la Hesse utilisait un logiciel de Palantir nommé « Hessendata » permettant, en utilisant les données qu'elle récoltait elle-même, de mettre en place un dispositif de police prédictive. Ce n'était pas encore le cas dans le land de Hambourg, mais une loi dans ce sens y avait été votée.
Selon le tribunal, la police de la Hesse a utilisé le logiciel des milliers de fois.
Le système a été jugé inconstitutionnel, car il violait le droit à la vie privée de façon disproportionnée. Le tribunal ouvre néanmoins une porte à des systèmes de ce type qui seraient utilisés pour protéger la vie, l'intégrité physique ou la liberté de la personne.
Le responsable juridique de la GFF, Bijan Moini, a déclaré : « Aujourd'hui, le Tribunal fédéral a interdit à la police de regarder dans une boule de cristal et a formulé des directives strictes pour l'utilisation de logiciels de surveillance dans le travail de la police. C'était important car l'automatisation de la surveillance n'en est qu'à ses débuts. »
