#DrahiLeaks : victoire pour Reflets en appel, Altice « déboutée de toutes ses demandes en appel »Crédits : alengo/iStock

Le 6 octobre, le tribunal de commerce rendait sa décision dans l’affaire opposant Altice à nos confrères de Reflets. Si le juge déboutait Altice d’une partie de ses demandes, il ordonnait dans le même temps « à la société Rebuild.sh [la société qui édite Reflets, ndlr] de ne pas publier […] de nouvelles informations ». Reflets avait fait appel de cette décision. 

La décision est tombée hier : « La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu à référé au titre du dommage imminent. Elle infirme par ailleurs l'ordonnance du tribunal de commerce rendue le 6 octobre 2022 ordonnant de ne pas publier sur le site Reflets.info de nouvelles informations concernant Altice », expliquent nos confrères. « Nous allons donc continuer nos enquêtes basées sur les #DrahiLeaks et vous proposer de nouveaux articles », ajoutent-ils.

Ce n’est pas pour autant la fin de cette histoire judiciaire : « Le jour où la cour d'appel rendait sa décision, nous déposions nos conclusions pour l'affaire portée cette fois au fond par Altice ».

En effet, il s’agit dans le cas présent d’un référé, « une procédure judiciaire d'urgence qui permet, dans le respect du débat contradictoire, de prendre des mesures provisoires et rapides pour régler un litige », rappelle le service public. Cette procédure ne permet pas de régler définitivement un litige, c’est là qu’entre en compte le « procès au fond ».

Pour rappel, Next INpact est attaqué en justice par Avisa Partners pour diffamation, suite à cet élément du brief. Après la première audience du 28 novembre 2022, celle des plaidoiries a été fixée au lundi 26 février 2024. 

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