Le CEPD adopte le rapport final de son groupe de travail sur les « cookies banners »Crédits : ArtemSam/iStock

« Entre mai 2021 et août 2022, 18 autorités de protection des données de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE), dont la CNIL, ont été saisies par l’association noyb de plusieurs centaines de plaintes relatives au design et aux caractéristiques de bannières cookies », explique la CNIL.

Ce pour quoi le Comité européen de la protection des données (CEPD) a créé un groupe de travail, piloté par la CNIL et l'autorité autrichienne, et rassemblant toutes les autorités de protection des données européennes volontaires, afin d'analyser collectivement les différentes questions soulevées par ces plaintes « à l’échelle européenne » :

« 13 réunions de travail ont eu lieu et ont permis d’aboutir à l’adoption d’un rapport présentant les conclusions des analyses effectuées. Les principaux points d’attention qui ont fait l’objet d’échanges portent sur les modalités d'acceptation et de refus au dépôt de cookies et le design des bannières. »

Son rapport « fait notamment état du fait que la grande majorité des autorités considère que l’absence de toute option de refus/rejet des cookies au même niveau que celle prévue pour en accepter le dépôt constitue un manquement à la législation ».

Les autorités ont conclu, s’agissant plus particulièrement du design des bannières, que « l’information délivrée doit permettre aux internautes de comprendre ce à quoi ils/elles consentent et comment exprimer leur choix ».

Pour autant, les autorités s’accordent à considérer qu’ « elles ne peuvent imposer à tous les sites web un standard en termes de couleur ou de contraste », et qu' « un examen au cas par cas de la bannière doit être effectué pour déterminer si le design choisi (ex. couleur/contraste) n’est pas manifestement trompeur pour les utilisateurs ».

Le rapport résumant les analyses et conclusions du groupe de travail est disponible sur le site du CEPD, et devrait « permettre aux autorités de finaliser l'instruction des plaintes dont elles ont été saisies ». 

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