L'Australie suit l'exemple du RGPD, muscle sa CNIL et multiplie par 23 le montant des amendes

L'Office of the Australian Information Commissioner (OAIC), la CNIL australienne, se félicite de l'adoption de la « Privacy Legislation Amendment (Enforcement and Other Measures) Bill 2022 », qui « introduit des sanctions considérablement accrues pour les atteintes graves ou répétées à la vie privée » et confie des pouvoirs accrus à l'OAIC, qui devra être notifié rapidement des fuites et vols de données, suivant l'exemple donné par le RGPD.

Alors que la loi plafonnait jusque-là à 2,2 millions de dollars australiens (1,43 million d'euros) le montant maximum de telles amendes, elles viennent d'être rehaussées à 50 millions de dollars (32 millions d'euros), ou trois fois la valeur de tout avantage obtenu grâce à l'utilisation abusive d'informations, ou 30 pour cent du chiffre d'affaires ajusté d'une entreprise au cours de la période pertinente, l'amende devant opter pour le montant maximum imputable au contrevenant.

L'Australie avait déjà, il y a 15 jours, annoncé la création d'une force opérationnelle (taskforce) d'une centaine de membres émanant de la police fédérale et de l'ASD, la NSA australienne, suite à plusieurs scandales de fuites et de vols de données.

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