Orange remettrait en cause des décisions de l’Arcep

Selon le journal La Tribune, Orange s'apprêterait à attaquer plusieurs décisions de l’Arcep concernant le dégroupage devant le Conseil d'État mi-décembre. L’opérateur historique voudrait revoir à la hausse le tarif du dégroupage de son réseau cuivre qui permet de livrer le xDSL.

La directrice générale d’Orange, Christel Heydemann, explique qu’il y aurait eu un deal entre le régulateur des télécoms et son entreprise en 2020 qui prévoyait la hausse de ce tarif après la présentation « d’un plan de fermeture du cuivre concret et ambitieux ». Le financement de ce plan dépendrait justement de cette hausse. Mais l’Arcep n’a finalement pas revu ces tarifs en 2022. 

L’entreprise menacerait aussi de passer devant le Conseil d’État pour remettre en cause le prix de location de ses infrastructures de génie civil à ses concurrents, eux aussi déterminés par l’Arcep.

Ce n’est pas la première fois qu’Orange se tourne vers le Conseil d’État. On se souvient par exemple que fin 2019, l’opérateur avait déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) après avoir été mis en demeure par le régulateur des télécoms.

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