La Commission européenne veut renforcer les virements instantanésCrédits : AndreyPopov/iStock

Le 26 octobre, la Commission européenne a adopté une proposition pour accélérer l’utilisation des virements instantanés en Europe, dont elle estime qu’ils sont encore trop peu utilisés. Selon ses chiffres, seuls 11 % des virements réalisés sont instantanés.

La proposition vise à moderniser le règlement SEPA de 2012 en exigeant de l’ensemble des prestataires de paiements en Europe – dont les banques – qu’ils fournissent cette capacité. Ces paiements devront être « abordables ». Plus précisément, leur tarification ne pourra pas dépasser celle des virements classiques. Autrement dit, dans la plupart des cas, ils devront être gratuits, alors que l’option est souvent facturée 80 centimes ou 1 euro. C’est du moins le cas chez les banques traditionnelles alors que les banques en ligne le proposent souvent gratuitement.

Les mêmes prestataires devront vérifier systématiquement « la concordance entre le numéro de compte bancaire (IBAN) et le nom du bénéficiaire fourni », afin qu’ils puissent alerter immédiatement la personne émettrice d’une erreur ou fraude potentielle. Ils devront également rendre ce système compatible avec l’actuel mécanisme de filtrage des personnes faisant l’objet de sanctions de l’UE.

Pour la Commission, une généralisation des paiements instantanés n’aurait que des avantages. En plus de cas pratiques où il faut aller vite (comme en cas d’urgence médicale), elle pointe les 200 milliards d’euros bloqués chaque jour durant le « délai de flottement ». Les virements classiques sont traités en effet le jour ouvrable suivant, soit jusqu’à trois jours civils. Les flux de trésorerie des entreprises en seraient améliorés, selon la Commission.

L’Europe dit intervenir avant tout pour harmoniser les pratiques, car les frais sur les paiements instantanés varient fortement d’un pays membre à un autre. « La proposition prévoit des délais de mise en œuvre échelonnés, différenciés selon les volets de l'initiative et selon que les États membres appartiennent ou non à la zone euro, afin de garantir un délai de mise en œuvre approprié et une pleine proportionnalité ».

S’agissant d’une proposition, elle n’impose pour l’instant rien à personne. Elle doit encore être officiellement votée.

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