En septembre 2019, la justice donnait raison à UFC-Que Choisir qui avait attaqué Steam sur la vente de jeux d’occasion dématérialisés. Sans surprise, l’éditeur avait fait appel de cette décision. Retournement de situation à la cour d’appel : « non, on ne peut pas revendre un jeu vidéo dématérialisé », comme le rapporte L’informé.
« Le jeu vidéo dématérialisé ne peut (…) être limité à un programme d’ordinateur, son contenu allant au-delà du logiciel qui apparaît accessoire par rapport aux nombreuses créations composant le contenu du jeu vidéo qui sont essentielles et participent à l’originalité de l’œuvre », explique la justice.
Nos confrères, qui détaillent les autres pans de la décision de justice, ajoutent que la justice française a décidé de ne pas saisir la Cour de justice de l’Union européenne comme l’invitait à le faire l’UFC-Que Choisir. Il n’est pas précisé si l’association de consommateurs compte se pourvoir en cassation.
