Présidentielle et législatives 2022 vues de la CNIL : plus de signalements, moins de plaintes

Dans le bilan qu'elle tire des deux élections, l' « observatoire des élections » de la CNIL explique avoir enregistré 3 245 signalements, dont 2 949 au titre de la campagne présidentielle (+ 437 % par rapport à 2017) et 296 (+ 270 %) dans le cadre de la campagne des législatives.

« Cette tendance à la hausse témoigne d’une plus grande prise de conscience par les citoyens, quatre ans après l’entrée en application du RGPD, des enjeux liés au respect de la vie privée dans le monde numérique », explique la CNIL. Elle note qu'elle « est également le signe d’une plus grande reconnaissance de la CNIL comme autorité référente en matière de protection des données personnelles ».

Pour autant, la CNIL n'a procédé à l’instruction que de 45 plaintes (contre 101 pour sa seule présidentielle 2017), « pour des motifs essentiellement liés à l’origine des données, l’information des personnes, les droits d’opposition et d’effacement et la réutilisation des fichiers » : 8 dans le cadre des primaires, 24 dans le cadre de la campagne présidentielle et 13 dans le cadre des législatives.

« Cette baisse du nombre de plaintes traduit une plus grande agilité de la CNIL dans le recueil et le traitement des sollicitations », précise la Commission : 

« En effet, au fil des campagnes électorales, la CNIL a développé une meilleure connaissance des cas d’usage, ce qui a permis à ses services d’apporter des réponses dans des délais rapides à partir d’éléments déjà fournis dans le cadre d’un précédent. Dans le même temps, elle a davantage sollicité les DPO des partis politiques et candidats. »

La CNIL a par ailleurs lancé « trois procédures de contrôle formelles », une dans le cadre de la présidentielle (en cours) et deux dans le cadre des législatives (clôturées).

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