Condamnée à 1,1 milliard d’euros par l’ADLC, Apple voit son amende passer à 372 millions en appel

En mars 2020, l’Autorité de la concurrence infligeait une amende de 1,24 milliard d’euros – dont 1,1 milliard rien que pour Apple, le reste pour Ingram Micro et Tech Data – pour « abus de dépendance économique ».

Apple avait fait appel de cette décision et, comme l’indique Reuters, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse le montant de l’amende avec 372 millions d’euros.

Les Échos précise que la cour a décidé « d’abaisser substantiellement le coefficient de majoration qui avait été retenu en 2020 pour fixer le montant de l'amende ». Il était de 90 % et désormais de 50 % « seulement ». Nos confrères ajoutent qu’« un des trois principaux griefs » reprochés à Apple a aussi été écarté. 

Apple ne compte pas en rester là et compte se pourvoir en cassation : « Si le tribunal a à juste titre annulé une partie de la décision de l'Autorité française de la concurrence, nous pensons qu'elle doit être annulée dans son intégralité et prévoyons de faire appel ».

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !