Un amendement déposé vendredi par les députés de la France Insoumise propose « d’augmenter les aides à la création artistique par la mise en place d’un prélèvement sur l’utilisation commerciale lucrative des œuvres qui appartiennent au domaine public ».
Cette nouvelle taxe de 1 % « ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs », précise l'amendement. LFI avait déjà déposé une proposition de loi en ce sens en janvier 2019.
« Est-il vraiment possible que vous qui défendez le service public soyez aussi aveugle sur le domaine public ? Et que va devenir le domaine public consenti (les gens qui dédicacent leurs œuvres au domaine public via creative commons, la science ouverte) ? », interpelle Hervé Le Crosnier, éditeur multimédia chez C&F éditions.
« La copie privée ne suffisait pas. Les lobbys ont bien travaillé. Ils ont osé », déplore de son côté Alexis Kauffmann, le fondateur de Framasoft : « Une fois l'idée acceptée et le mécanisme en place, rien n'empêchera de relever le taux. On a vu ce que ça a donné avec la copie privée. »
