En présentation de son rapport annuel devant la Commission des affaires culturelles, le président de l’Arcom est revenu sur la régulation du porno en ligne, avec comme point d’orgue l’interdiction de laisser accessibles ces contenus aux mineurs.
« Nous avons mis en demeure 7 sites contrevenants » a synthétisé Roch-Olivier Maistre durant son intervention. « Pour les 5 premiers, le président du tribunal judiciaire a enjoint aux parties, le 8 septembre, de recourir à une médiation. La balle est désormais dans le camp des sites, dont j’espère qu’ils proposeront dans ce cadre des solutions concrètes respectant les termes de la loi ».
Cette médiation a été initiée le 6 septembre et s’est concrétisée le 8, par une décision du tribunal judiciaire prise dans le cadre d’une procédure de blocage.
Les chances de succès de cette médiation sont minces, au regard des propos du président de l’Arcom. Celui-ci réclame de Pornhub, TuKif, xHamster, xnxx et xVideos une « solution concrète » pour ne rendre accessible qu’aux seuls majeurs ces pages. Or, la CNIL elle-même a expliqué de long en large qu’une telle solution était pour le moins délicate. D’ailleurs, l’Arcom n’a toujours pas publié les lignes directrices qu’elle est invitée à rédiger, concernant « la fiabilité des procédés techniques ».
