Le groupe LFI-Nupes a déposé un recours contre la loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ».
Un texte qui vient organiser en France le retrait en une heure des contenus faisant l’apologie du terrorisme. La liberté d’accéder aux services de communication au public en ligne constitue « un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France et doivent être protégées comme tel par votre Conseil », exposent les requérants dans leur saisine.
Cette obligation avait déjà été envisagée par la loi Avia. Elle fut censurée par les neufs sages en 2020. Son retour par la porte européenne ne change pas vraiment la donne : « aucune juridiction ne saurait se prononcer en moins d’une heure », rappellent les parlementaires.
Ils dénoncent des garanties insuffisantes pour « pallier l’absence d’intervention d’une juridiction avant le retrait d’un contenu et prévenir qu’une décision illégale de l’administration n’entraîne la censure de propos légitimes ».
