Depuis le 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, doivent être publiés sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement, relève le Labo du Programme Société Numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Une « petite révolution », soulignait Localtis, le quotidien de la Banque des territoires, due aux objectifs assignés à la « vaste réforme » des règles de publicité adoptée en octobre 2021 :
« "Moderniser" – notamment par le recours quasi-systématique à la dématérialisation –, "clarifier", "simplifier" et "harmoniser" les règles et les formalités de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes locaux. »
Afin d’aider les collectivités concernées à se préparer à cette petite révolution, le site collectivites-locales.gouv.fr publie sur une page dédiée, une douzaine de fiches.
