Le Conseil d’État confirme la sanction d’Amazon à 35 millions d’euros prononcée par la CNIL

La CNIL rappelle qu’elle avait sanctionné le revendeur en décembre 2020, « notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du site de vente « Amazon.fr » sans consentement préalable ni information satisfaisante ».

Amazon avait demandé au Conseil d’État d’annuler la délibération de la CNIL, mais il a au contraire confirmé « les deux violations à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés sanctionnées par la CNIL : le dépôt de cookies sans consentement préalable et l’information défaillante des utilisateurs ».

Il estime en outre « que le montant de l’amende prononcé par la CNIL n’est pas disproportionné au regard de la gravité des manquements, de la portée des traitements et de la capacité financière de la société ».

Mise à jour, 15h30 : « Nous sommes en désaccord avec la décision du Conseil d’État », nous explique un porte-parole d’Amazon : 

« La protection des données personnelles de nos clients a toujours été une priorité absolue pour Amazon. La CNIL a déjà confirmé que les changements que nous avions effectués satisfont aux exigences exprimées dans le cadre de la décision de décembre 2020.  Nous mettons continuellement à jour nos pratiques en matière de protection des données personnelles afin de garantir que nous répondions aux besoins et aux attentes en constante évolution des clients et des autorités de régulation. »

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