Le CEPD se dit préoccupé par l'élargissement considérable du mandat d'EuropolCrédits : Europol

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD, la CNIL des institutions et organes européens) « exprime ses préoccupations » quant aux modifications d'un règlement européen sur la coopération d’Europol avec les parties privées, qui « affaiblissent le droit fondamental à la protection des données et n'assurent pas un contrôle approprié de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération policière (Europol) » :

« Le règlement Europol modifié élargit considérablement le mandat d'Europol en ce qui concerne les échanges de données personnelles avec des parties privées, l'utilisation de l'intelligence artificielle et le traitement de grands ensembles de données. »

De plus, « les données relatives aux individus qui n'ont pas de lien établi avec une activité criminelle seront traitées de la même manière que les données personnelles des individus ayant un lien avec une activité criminelle » : 

« Le CEPD regrette que l'expansion du mandat d'Europol n'ait pas été compensée par des garanties solides en matière de protection des données qui permettraient un contrôle efficace des nouveaux pouvoirs de l'agence. »

Ce projet de règlement avait précisément été modifié après que le CEPD ait ordonné à Europol d'effacer les données ne concernant pas des suspects, témoins ou victimes.

Le conseil d'administration d'Europol devrait désormais « préciser davantage les garanties de protection des données à mettre en place pour limiter efficacement l'impact de ces activités intrusives de traitement des données sur les personnes, comme l'exige le législateur », précise le CEPD. Ce dernier « s'attend à être formellement consulté sur la base du règlement Europol modifié concernant les décisions pertinentes du conseil d'administration ».

Europol, de son côté, se félicite de l'entrée en vigueur dudit règlement, qui « pourra aider les États membres de l'UE à utiliser les technologies émergentes, à explorer de nouvelles approches et à développer des solutions technologiques communes - y compris dans le domaine de l'intelligence artificielle – », et « s'accompagne d'une surveillance renforcée »

L’agence souligne que ces modifications « renforceront encore les fonctions de surveillance du CEPD » et « introduisent un délégué aux droits fondamentaux (FRO) indépendant, en plus du délégué à la protection des données (DPD) indépendant qui existe déjà à Europol ».

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