Un décret vient en effet préciser ce régime, un texte pris dans le sillage de la directive droit d’auteur.
Avec l’exception « à des fins d'exploitation d'une œuvre indisponible », les bibliothèques, les musées, les services d'archives ou les institutions « dépositaires du patrimoine cinématographique, audiovisuel ou sonore » pourront exploiter en ligne les œuvres qui se trouvent dans leurs collections à titre permanent. Et ce, sans autorisation de l’auteur de l’œuvre.
Le décret décrit également l’exception data mining et celle « à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle ». Cette dernière fonctionnera à base de licence. Une proposition sera adressée à chaque établissement d’enseignement pour viser les utilisations autorisées, les œuvres concernées, la durée et « la rémunération due en contrepartie des autorisations consenties ».
