Au Journal officiel, la numérisation et la diffusion des œuvres indisponibles par les institutions culturelles

Un décret vient en effet préciser ce régime, un texte pris dans le sillage de la directive droit d’auteur.

Avec l’exception « à des fins d'exploitation d'une œuvre indisponible », les bibliothèques, les musées, les services d'archives ou les institutions « dépositaires du patrimoine cinématographique, audiovisuel ou sonore » pourront exploiter en ligne les œuvres qui se trouvent dans leurs collections à titre permanent. Et ce, sans autorisation de l’auteur de l’œuvre. 

Le décret décrit également l’exception data mining et celle « à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle ». Cette dernière fonctionnera à base de licence. Une proposition sera adressée à chaque établissement d’enseignement pour viser les utilisations autorisées, les œuvres concernées, la durée et « la rémunération due en contrepartie des autorisations consenties ».

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