En janvier 2018, le fabricant de puces était condamné à près d'un milliard de dollars d'amende. Il était accusé d’avoir versé à Apple d’importantes sommes afin de verrouiller le marché en évinçant la concurrence.
La société avait immédiatement fait appel et, hier, le Tribunal a rendu son verdict : il « annule dans son intégralité la décision de la Commission. Il se fonde, d’une part, sur le constat de plusieurs irrégularités procédurales ayant affecté les droits de la défense de Qualcomm et, d’autre part, sur une analyse des effets anticoncurrentiels des paiements incitatifs ».
Tous les détails se trouvent par ici. Le Tribunal rappelle enfin qu'un « pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé, devant la Cour, à l’encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification ».
