Pour la Hadopi, les effets d’Hadopi sont efficacesCrédits : Marc Rees

Depuis la création de l’Hadopi jusqu’à la fin de l’année 2021, l’autorité a envoyé « plus de 13 millions de recommandations, toutes phases confondues ». Le chiffre a été donné dans le rapport 2020-2021 mis en ligne hier. Le dernier rapport de l’institution avant absorption de ses compétences au sein de l’ARCOM depuis le 1er janvier 2022.

Au total, 8 476 dossiers ont été transmis à la justice, dont 1 484 pour la seule année 2021. Pour cette seule année, 942 décisions de justice ont été rendues, contre 660 en 2020 et 759 en 2019, selon les chiffres connus par l’autorité. 

« Cette forte progression illustre le renforcement de la collaboration entre la Commission de la protection des droits et les parquets, ceux-ci informant plus souvent et plus régulièrement l’Hadopi des suites apportées aux dossiers transmis ». 

En 2021, 146 jugements ont été rendus, dont « 59 jugements de condamnation pour contravention de négligence caractérisée » avec des « amendes d’un montant de 100 à 1500 €, auxquelles s’ajoutent le plus souvent des dommages et intérêts pour des montants s’élevant jusqu’à 700 € ». Quatre dossiers ont été redirigés vers des actions en contrefaçon (amendes de 400 à 2 000 euros).  S’y ajoutent des mesures de compositions pénales et autres mesures alternatives. 

« En 2020, près de 75 % des abonnés destinataires de l’une ou l’autre recommandation ont mis un terme à leurs pratiques illégales. Ce taux n’a cessé de progresser et les 13 millions de recommandations envoyées depuis la création de l’institution ont ainsi permis d’abaisser le nombre d’utilisateurs illicites des réseaux pair à pair de 8,3 millions d’internautes par mois en 2010 à environ 3 millions par mois aujourd’hui, soit une baisse de plus de 60 % ».

Pour la Hadopi, « les effets de la procédure de réponse graduée sont aujourd’hui indiscutables. » 

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