La SPEDIDAM dans le collimateur de la Commission de contrôle des organismes de gestion collectiveCrédits : Ismailciydem/iStock

Dans son rapport annuel, la Commission de contrôle s’est penchée sur les sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes.

« La gestion de l’ADAMI n’appelle pas de remarques majeures », note-t-elle, en relevant des règles et des procédures internes « bien formalisées ». Elle demande cependant, parmi sept recommandations, que les crédits affectés à l’action artistique et culturelle soient augmentés sensiblement « pour atteindre l’objectif de consommation de 80 % ».

Du côté de la SPEDIDAM, autre salle, autre ambiance. Une gestion « très insatisfaisante ». « Sa gouvernance actuelle ne permet pas d’assurer un respect des principes de transparence et d’efficience que les associés sont en droit d’attendre ».

Elle dénonce par exemple « la possibilité de bénéficier d’un nombre illimité de pouvoirs par le président et quelques cadres dirigeants » qui « leur permet de contrôler la majorité des suffrages exprimés et de limiter voire d’empêcher l’expression de tout désaccord au sein du conseil d’administration ».

Elle relève de « nombreuses insuffisances du processus et des outils utilisés pour effectuer la répartition des quelque 56 millions d’euros qu’elle perçoit annuellement ». Des défaillances qui « ne permettent pas d’assurer que les artistes-interprètes perçoivent régulièrement les droits qui leur sont dus ».

« Les décisions prises au titre de l’action artistique et culturelle (19 M€ d’aides attribuées en 2019, 10 M€en 2020) manquent de transparence et ne servent pas suffisamment les intérêts des ayants droit, quand ils ne sont pas directement utilisés au profit de membres de l’équipe dirigeante ».

De gros mots sont lâchés : « nombreux conflits d’intérêts », « atteinte au principe d’attribution de ces aides sur des critères équitables »…

Par exemple, « les dix plus gros montants annuels d’aides accordées au titre de l’action artistique et culturelle pour la période 2018 à 2020 concernent exclusivement le financement des festivals du réseau SPEDIDAM et de l’aide au secrétariat d’artiste ».

On découvre aussi que « lors de déplacements a priori individuels de salariés de la SPEDIDAM, des factures pour plusieurs chambres ou des factures avec plusieurs taxes de séjour pour une seule chambre sont fournies et intégralement remboursées, sans détail concernant l’identité des autres clients ».

« Les hôtels choisis sont très régulièrement de grand standing, avec spa ou piscine, comme cet hôtel quatre étoiles du 7e arrondissement qui accueille une administratrice lors de ses déplacements à Paris ».

35 recommandations ont été émises pour corriger le tir. Plusieurs des faits relevés ont été transmis au procureur de la République. La société de gestion collective s’est engagée à suivre ces recommandations, mais la Commission de contrôle « procèdera à une vérification sur pièces et sur place de la mise en œuvre effective de ses recommandations dès l’automne 2022 ».

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